Sentence arbitrale

Nous, A... et B..., arbitres soussignés,

[Vu l'acte sous seing privé en date du ..., enregistré à ..., le ..., folio ..., case ..., par le receveur qui a perçu les droits] ou [Vu le procès-verbal en date du ...] par lequel les sieurs R... et S... nous ont donné pouvoir de statuer sur les contestations qui les divisent ;

Vu les conclusions des parties qui sont demeurées ci-annexées;

Après avoir entendu en leurs observations M. R... assisté de ..., et M. S... assisté de ...;

Après en avoir délibéré ;

Attendu...;

Par ces motifs, nous, arbitres susdits et soussignés, prononçant [en dernier ressort, comme amiables compositeurs, en vertu des pouvoirs à nous conférés par les parties] ou [en premier ressort] disons et ordonnons que ...

Disons que les dépens , dans lesquels entreront tous droits d'enregistrement perçus ou à percevoir à l'occasion des présentes, seront supportés par ...

Fait et jugé à ..., le ...

5" — Procès -verbal de partage.

L'an ..., le ..., nous, A... et B..., arbitres désignés par compromis en date du ... (comme au n° 4° ci-dessus), à l'effet de statuer sur la contestation pendante entre le sieur R... et le sieur S...;

Ouï lesdites parties en leurs conclusions et observations ;

Avons émis, chacun séparément, notre avis dans les termes suivants , savoir :

loM. A...;

Ces avis étant contraires , et chacun de nous y ayant persisté , (nous avons, vu l'art. 1017 c. pr. civ. et le compromis susenoncé qui nous confère le droit de nommer un tiers arbitre , désigné en cette qualité M. C..., lequel aura pour mission de trancher le partage survenu entre nous] ou [n'ayant pu nous mettre d'accord sur le choix d'un tiers arbitre, nous nous déclarons en état de partage et renvoyons les parties à se pourvoir devant M. le président du tribunal civil de ... à fin de désignation de ce tiers, conformément au compromis].

Et de tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procèsverbal, lesdits jour, mois et an.

6» — Sentence du tiers arbitre.

Nous, G..., demeurant à ...,

Vu : 1° le procès -verbal dressé le ... par MM. A... et B..., arbitres, agissant en vertu du mandat à eux conféré par les sieurs R... et S..., suivant un compromis [contenu en un acte sous seing privé en date du ..., enregistré le ..., folio ..., case ..., par le receveur qui a perçu les droits] ou [constaté en ce procèsverbal], ledit procès -verbal portant constitution du tribunal arbitral ;

... 2" Le procès-verbal en date du ..., enregistré à ..., le ..., folio ..., case ..., par le receveur qui a perçu les droits, ledit procès-verbal contenant déclaration de partage avec avis de chacun desdits arbitres;

FORMULES

... 3° [La désignation contenue audit procès -verbal île nous, soussigné, en qualité de tiers arbitre] ou [L'ordonnance de M le président du tribunal civil de première instance de ,.., en date du .... enregistrée, ensuite d'une requête à lui présentée le même jour, ladite ordonnance contenant désignation de nous, soussigné, en qualité de tiers arbitre];

... 4" L'original d'un exploit du ministère de ..., huissier

à ..., en date du ..., enregistré, contenant signification à la iv, mêle du sieur li... au sieur S... et à MM. A... et I'...., arbitres, de l'ordonnance sas- relatée, et sommation auxdits arbitres de se réunir à nous, à ces joui-, heure et lieu pour y délibérer;

... 5o Les conclusions des parties, qui sont demeurées ciannexées;

Après avoir entendu lesdites parties en leurs dires et observations, et pris connaissance des avis distincts et séparés propar MM. A... et H..., arbitres;

Attendu ...;

Par ces motifs, vidant le partage, adhérons à l'avis de M. B..., l'un des arbitres; en conséquence, disons et ordonnons que ...; disons que les dépens seront supportés par...

Fait et jugé à ••■, le ...