COLONIES

9 bis. L'organisation du conseil supérieur des colonies a été modifiée par décret du 3 févr. 1900 (Journ. off. du 10 févr. 1906). — Des décrets du 19 oct. 1900 (Journ. off. du 22 oct. 1900) et du 7 avr. 1907 (Journ. off. du 20 avr. 1907) ont réorganisé le comité supérieur consultatif de l'instruction publique des colonies.

10 bis. Le décret du 19 oct. 1900 (Journ. off. du 23 oct. 1900) portant règlement d'administration publique, conformément à la loi de finances du 25 févr. 1901 , art. 54 , a réglé la discipline du corps îles inspecteurs des colonies et les honneurs qui Jeur sont dus.

11 bis. La comptabilité de l'École coloniale est réglementée par un décret du 4 août 1906 (Journ. off. du 11 août 1906, dont l'art. Il ,i été modifié par décret du 31 mai 1907 (Journ. off. du 20 juin 1907). — Un autre décret du 4 août 1906 (Journ. off. du 11 août 1906) modifie le décret du 23 nov. 1889, portant règlement sur l'organisation administrative et financière de ladite Ecole.

25 bis. Le secrétariat général de l'Indo- Chine a été supprimé, et une direction générale des finances et de la comptabilité a été créée par décret du 8 déc. 1906 (Journ. uff. du 11 déc. 1906). — Un décret du 20 janv. 1906 (Journ. o//. du 23 janv. 1900) a modifié le décret du 11 oct. 1905, fixant les conditions de nomination à l'emploi de secrétaire général des colonies.

95 à 99 bis. Un décret du 28 mai 1907 (Journ. off. du 31 mai 1907) a abrogé le décret du 11 mai 1903 et réglementé, au Congo français, les contrats de travail.