GENDARMERIE

1 bis. I e décret du 20 mai 1903 a été modifié, dans plusieurs de ses dispositions, par celui du 2 sept. 1906 i Tourn ofl du 15 sept, 1906).

3 bis. L'organisation de la légion de la Carde républicaine a été réglementée par un décret du 17 sept. 1899 | Journ. off. du 24 sept. 1899) complété par celui du 31 oct. 1902 ; Tourn ofl du 7 nov. 1902)