et s. ; ( intérêts de capitaux

remboursement > p. 1218, n. 8; p. 12IU, n. 17; (libéralité) p, 1210

n. 20; (maître, décès, disparition) p. 1218, n. 13 et 11; (obligations) p. 1218. n. 8 et s. ; (payements, imputation ) p. 1218, u. 8; (reddition décompte) |>. 1218. n. 8: (rémunération) p. 1218, n. 9; (soins, lion père de famille) p. 1218, n. 10;

(subrogation aux droits du maître)

p. 1219, n. 18; ( volonté du maître.

Infraction ) p. 1219, n. 21.

— maître (affaire indivise) p. 1219, n. 19;

I capacité) p. 1218, n. 7; (définition ) p. 1218. n. 3; i dépenses, remboursement) p. 1218, n. 15; (engagements du gérant, exécution)

p. 12I9.ii.23; (indemnité au gérant) p. 1218, n. 15, 16; (obligations) p. 1218, n. 15 et s.; (ratification) p. 1219, n. 22.

- V. Agent d'affaires. Assurances (règles communes). Contrats et conventions en général. Faillite, Hypothèque légale, Liquidation judiciaire. Mandat, Preuve (mat. civ.), Ratification , Responsabilité civile.

Gestion occulte. V. Trésor publie.

(■es ( pays de >. V. Douanes.

bibier. V. Chasse-Iouveterie, Hospiceshôpitaux, Responsabilité civile.

flàlaceM. V. Biens ( distinction des).

blanage. V. Commune, Contravention, Délits ruraux. Usages ruraux.

blundée. V. Forêts.

blucoNe. V. Impôts indirects. Sucre.

(-OUI erneur. V.Algérie, Banque de France, Colonies.

bràee (amendes) p. 698. n. 3; (commutation de peine; p. 698, n. 4; ( condamné , refus , interdiction ) p. 698, n. 5; ( contre- seing ministériel ) p. 697, n. 1 ; ( effets ) p. 698 , n. 8; (grâces individuelles ou collectives ) p. 698 , n. 6 ; ( peines disciplinaires ) p. 697, n. 2; (peines qui peuvent être l'objet dune grâce) p. 697, n. 2; p. 698, n. 3; (président de la République, qualité) p. 697, n. 1; (recours) p. 698, n. 7.

— V. Amnistie, Compétence administra-

tive. Constitution et pouvoirs publics, Disciplinejudiciaire, Divorce, Élections.

brade. V. Armée, Capitaine de navire.

Marine militaire.

bruina et fourrages. V. Biens (distinction des). Dommage-destruction, Octroi.

Grand- Livre de la l»ette publique. V. Trésor public.

bi -appillaçe. V. Commune, Contravention, Délits ruraux, Usages ruraux.