NEUTRALITÉ

(R. v» Droit naturel et des gens, 159 et s. ; S. eod. d°, 98 et s.).

§ 1er. — Notions générales.

1. La neutralité est la situation d'un Etat qui s'abstient de prendre parti dans un conllit existant entre deux ou plusieurs autres nations et entend y rester étranger. C'est, en effet, un droit absolu pour chaque Etat de se maintenir en paix avec chacun des deux belligérants, et ni l'un ni l'autre de ceux-ci ne peut le contraindre à agir autrement.

2. La neutralité peut être permanente ou temporaire. La neutralité permanente est la situation d'un Etat auquel une convention a garanti pour un temps indéfini l'état de paix. Cette situation implique, de la part des puissances signataires de ladite convention, l'obligation de garantir la neutralité et l'intégrité territoriale du neutre, c'est-à-dire de prendre parti pour lui en cas d'agression. Elle implique, de la part du neutre, l'obligation de ne point faire de guerre offensive et de ne point prendre d'engagements pouvant l'amener, le cas échéant, à une guerre étrangère.

3. La neutralité permanente constitue donc une atteinte à l'indépendance de l'Etat auquel elle s'applique ( V. infrà , Souveraineté). Aussi les conventions qui l'établissent sont- elles faites, en général, beaucoup moins dans l'intérêt de l'État neutralisé que dans le but de mettre hors de contestation certains points stratégiques importants. Sont ainsi neutralisés à perpétuité : la Belgique (Tr. 24 juin 1831), le Luxembourg (ïr. 11 mai 1867), une partie de la Savoie (Décl. 20 nov. 1815) , la Suisse (Décl. 20 nov. 1815).

4. En dehors de cette hypothèse, la neutralité est toujours temporaire. Elle n'existe que tant que dure une guerre entre deux autres Etats. En principe, la neutralité suppose une guerre internationale. Elle peut toutefois également se rencontrer dans l'hypothèse d'une guerre civile : lorsqu'un Etat tiers reconnaît les insurgés comme belligérants, il est, du fait de cette reconnaissance, astreint aux devoirs et a les droits de la neutralité (V. suprà, Guerre, n° 3).

5. La neutralité est un véritable droit pour les Etats non belligérants. Elle nait du simple fait qu'une déclaration de guerre est intervenue entre deux membres de la communauté internationale. Les déclarations de neutralité qui sont publiées au début d'une guerre n'ont d'autre effet, qu'elles émanent des belligérants ou des neutres, que de préciser les droits et devoirs résultant de la neutralité. Ces déclarations sont, d'ailleurs, aujourd'hui fréquemment faites par les Etats neutres qui, indirectement intéressés à la lutte à raison de leur situation géographique, entendent cependant n'y point prendre part.

§ 2. — Devoirs des neutres.

6. L'Etat neutre conserve des relations amicales avec chacun des belligérants. De