Jugement sur les moyens de faux

— Trois jours après les réponses du défendeur, la partie la plus diligente peut poursuivre l'audience. Le tribunal peut prendre trois partis : 1° ou bien rejeter la demande ,

FAUX INCIDENT

ti aucun moyen n'est admit iu pio-

clsmer immédiatement l'existence du faux, si elle lui parait certaine; B* on or.! la preuve de-, moyens proposée. — Les jugea apprécient souverainement la pertinence al l'admissibilité des faits articules. S'ils ont des doutes sur la pertinence de certainfaits, ils peuvent en renvoyer l'examen a la iroisi.nie période. Si aucun moyen 1"

pi-. lentement , mais que le tribunal an îles doutes, il n'est pas donné suite à l'inscription de faux, et l'examen desdits ■OJ6XU ■ t joint au fond du procès (l'i

■ 3. — Troisième période { R. 210 et s. ; S. 93 et s.).