‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 154 sur 1285 · C. — Service d état-major (B.. 85 et s · texte numérisé non relu

C. — Service d état-major (B.. 85 et s

S. 90 et s.i.

27. L'état- major est l'auxiliaire du commandement. I.e service dans les états- majors est réglé dans ses détails par le décret du 3jauv. 1891 (Bull. off. min. guerre, 1891,

Part, régi., p. 68), le décret du 15 févr I900 (Journ. off. du 18 fevr. 1900) et l'instruction ministérielle du 20 févr . 1900 ( liull. Off. mi . 1900, Part, régi., p. 214).'

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