‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 157 sur 1285 · L. Iti BUn 1883, art. 37), ils ont m · texte numérisé non relu

L. Iti BUn 1883, art. 37), ils ont m

rarchie propre , avec correspondance ihis

i ceux de la hiéiarehie militaire.

i lu grade le moins élevé (aides- majors

recrutent parmi les élèves du

service de santé militaire. — Les conditions

de I avancement sont déterminées par un dé-

1893, art. 21-22 i l>. 1'. ".•>. 4.

120). l'our être promu au grade de médecin

ou de pharmacien principal de 2* clisse, de

:n ou de pharmacien-major del^classe,

il faut avoir suhi avec succès un ex; n dont

les conditions sont réglées par décision mi-

ielle | Décis. tnin. 10 juin 1896, />'»'/. olf. min. guerre, 1886, l'art. régi., p. 4iUi). Toutefois la règle comporte certaines excep-

Instr. min. !•' mai 1898, Bull, o/f. mm. ««Te, 1898, p. 34). Un décret du 9 août 1897 (Journ. olf. du 15 août 1897) règle tout ce

3 ni concerne le recrutement et l'avancement Médecins et pharmaciens de la réserve et de l'armée territoriale.

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