La comptabilité militaire l'ait I

lux pour servir, en ce

ne le département de la guerre,

on du décret du 31 mai 1862 sur la

ibilité publique (Journ. milit., t. XII,

; 14 janv. 1889, sur la comptabilité

le troupes {Bull, off. min. guerre,

i , u° 6) ; Notes min. gi

.. 1898 {Bull. off. min. guerre, 1898,

nin 1900 (ibid., 1900, p. 812),

9, sur la comptabilité des corps

de troupes en campagne {ibid., 1889, p. lllt);

pi-ésidentielle i août 1899 (ioid., 1899,

régi., p. 600), 26 juill. 1893, sur l'ad-

ii et la comptabilité des écoles

militaires; Instr. min. des 27 déc. 1897 {ibid.,

. p. 607), et 16 janv. 1899

i ioid., spéciale); etc.

107. La délégation des crédits est faite par le ministre aux directeurs des services,

3 ni chargés de l'ordonnancement des

le service de l'intendance, lira ont la faculté de sous-délé- Loul ou partie de leurs crédits aux foncle l'intendance soumis à leur n il.. 16 mars 1882, art. i).

lOS. Le principe de la subordination de • >, ni (V. *ui ! fait du commandant de corps i temps de paix comme <'ii de guerre, le chef responsable, vis-à-vis du [ration du corps d'aril est le centre administratif vers lequel ci le l'administration et l'in- • i.iiiv obligé entre les divers se:

ministre i !.. 1882, art. 9). Les a qui lui h. sont déterminées .it. 10 de la loi de IS-^J. Il ne peut, en

par les ordonn i i et i ments, engager aucune dé- I Etat , sauf dans les el de force majeure ■ n délivré sous sa i

es , les ires 'lu commandant de coi ps ,1 a

irection et de surveil-

- ■'■ 'i us les

.ins indiquées par l'art. 12 de la loi

de '<■ i.