‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 160 sur 1285 · L'administration île l'armée · texte numérisé non relu

L'administration île l'armée

es de l'artillerie , du . des poudt de santé, t'administrai . .r|is de troupe et de

rés comme constituai ice de la tré t des

es, qui relevé direcl mmandement, fait l'objet d'un i ment général entre le mini

ministres compétents 1 1.. lt> min

: direction, lion ou exécution et le contrôle sont i iée. dans les dif-

nnels militaires particulièrement dans le service ers d'administration ne participe la gestion qui lui est soulart ni 1 la dlrecion IL. '26 mars 1882, art. 3).

Page 1