On s'est demandé si cette assurance

120 ASSURANCES

peut être invoquée par 1 assuré , lorsque celui-ci a été condamné a indemniser son locataire, habitant avec lui l'immeuble incendié, du préjudice cause par la communication du feu. 11 y a heu, ce «érable, de distin-mer : si l'incendie a ete le résultat d un vice de construction ou d'entretien l'assuré n'a pu être condamné que comme bailleur et non en qualité de voisin, et Us surance qu'il a contractée ne le garantit pas contre une pareille condamnation ;; L abs» reur est, au contraire, tenu de l,indemI" ser. quand le sinistre a été eau. par ^son imprudence ou sa négl.^nce, car c e st alors à titre de voisin qu'i «t r^ponwble emers son locataire. - A 1 inverse, le locataire qu s'est assuré contre les risques du voisinage nfneut "e faire indemniser des condamnations a Vn aurait encourues envers le propriétaire de "immeuble incendié ; l'assurance centre les risques locatifs le mettrait seule à couvert contre de pareilles condamnations Mais f pourrait se prévaloir du contrat s il fvaH subi des condamnations soit envers les propriétaires ou locataires des maisons voisine* auxquelles le feu se serait communiaué soit envers ses colocataires.

69 ' Lrassurance contre le recours des voisins comprend la garantie des condamnations encourues par l'assuré par suite d une faute imputable à lui ou aux siens . mais non la garantie des frais avances par 1 assuré Pour se défendre contre des actions témérairement intentées contre lui par des voisins.

S 5 - De Vaqqravation des risques (R. 279 S et s.; S. 148 et s.).

70. L'assuré, pendant la durée du contrat, ne peut modifier ou aggraver les risques OTévus par la police sans en avertir 1 assureur Tout changement dans le risque assure autorise l'assureur à résilier le contrat et l'assuréqui aurait négligé de porter ce changement a sa connaissance ne pourrait, en Us de sinistre, réclamer aucune indemnité Par exemple, l'assuré est déchu de son droit à l'indemnité s'il a introduit dans ses bâtiments, sans en prévenir l'assureur, des objets que la police répute matières hasardeuses telles que du chanvre, ainsi que des ouvriers étrangers chargés de peigner et de mampu- ]pr ce chanvre

71. Mais il faut que les changements qui se -ont produits constituent véritablement une aggravation de risques. C'est .ainsi que le pharmacien en détail qui a joint a son industrie le commerce de pharmacie en demi-gros, n'a pas été considéré comme ayant aggravé les risques garantis par 1 assureur, alors que, pour l'exercice de ce commerce il n'avait pas introduit dans les bâtiments assurés des manipulations de nature a augmenter le danger d'incendie (Req. 17 mais 1880, D. P. 80. 1. 406).

72 Le déplacement des objets assures peut, dans certains cas, entraîner une augmentation de risques et être «ne cause de déchéance s'il a lieu sans déclaration préalable; ainsi, l'assuré qui déplace des objets garantis contre l'incendie et les transporte dans des bâtiments non assures ou ils courent de plus grands risques encourt la déchéance Mais, d'autre part, il a été décidé que le fait de déplacer un poêle sans que le danger d'incendie en soit augmenté ne peut être rangé au nombre des changements prévus parles polices, et qui exposent 1 assure a fa déchéance lorsqu'ils ne sont pas déclarés à l'assureur (Lyon , 23 janv. 186Ô). - Il appartient, d'ailleurs, aux juges du fond d apprécier souverainement si les changements opérés dans les lieux assurés augmentent les chances d'incendie, et si l'introduction d'objets susceptibles d'aggraver les risques rentre dans les prévisions du contrat. .