‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 249 sur 1285 · Li · texte numérisé non relu

Li

objets soin meubli leurs dimensions et leur plus ou

au sol. l.e- \ ises vinaires con- , em

i- ris dans f/expi pûtes immeubles par ■ .lion tant qu ml affectés à cet

les tonneaux qui sont être vendus avec le vin el qui contiennent l'approvisionnement du

i tenl meuble*. D uni nérale, les a un établisse-

ment industriel prennent t d'im-

ir destination, si cet établisse!

constitue lui-même un bien immeuble par

sa nature et si lesdits objets en constituent

les.

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