ur les ri

non i ni Qoltablea appartient au

. ,lu ht et dus bords, et des tiers qu'avec son au .»uanl aux fleuves et aux rivières na- . la jurispruden

ion de l'Etat représenté par l'admipiatration des Ponta et Chaus

ET. VII. — Modes de chasse autorisés.

Art. 1". — Chasse de mit, a tir et * ,RE. — Engins ou instruments pro- HIB et s.; S. l>!9 et s.).

113. Le permis donne le droit de chasser le jour i L. 1844, art. 9, g !•')■ Toute i

de nuit est prohil not jour doit être

entendu en cette matière dans sa signification la plus usuelle. — C'est aux tribunaux à apprécier, suivant les circonstances, si les

qui lui sont soumis ont eu . nuit ou le jour. Ainsi, on a consi-

i rit eu lieu la nuit les faits de cha . à six

heures et demie du soir; le 6 octobre, à six heures et demie du soir; le 1 d cinq heures du soir; le 15 décembre, à cinq heures et quelques minutes du soir; le 27 déceml i pt heures et demie ou sept

heures trois quarts du matin.

114. En principe, la défense de chasser la nu |ue à toute espèce de gibier et à tout mode de chasse, notamment a la

(lut- Mais îl faut excepter de cette

rhihition les faits de chasse accomplis par propriétaire ou le poss terrains cl ta une habitation et

faits de destruction des animaux maints ou nuisibles ( V. infrà, n» 138), des infrit, n» 144), des pigeons (Y. infrà, n" 150). Cette prohibition ne concerne pas non plus l'exécution des disposi-

parlieulières à la louveterie ( V.

n" 269 et s.).

115. La i . art. 9, tj 1") i, riae que la chas- La chasse à tir se fait habituellement à l'aide du fu on pourrait employer toute

non prohi règlemei

il. en ce qui concerne les projecl

de plomb rimaille

droit de ré-

• ijectiles.