‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 359 sur 1285 · Ait · texte numérisé non relu

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min. ' . art. 1"). Leur cora-

il ne devrait durer qu'un an; maison '•■re que leurs fonctions sont proi tacitement, et ils continuent à les e:

tant qu'ils ne sont pas révoqués. En principe, il ne doit pas y avoir plus d'un lieutenant d ment (Arr.

min. tin. 8 ■-'. art. 2). — Le-

le louveterie sont purement personnelles; ils ne sauraient se faire remp'

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