‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 358 sur 1285 · Ces mesures, relatives à la louvete · texte numérisé non relu

Ces mesures, relatives à la louvete

paa être confondues avec le :on reconnu à tout propriér ou fermier, qui a été étun" 130 et s., 141 et s.

Art. 1». — Lieutenants de louveterie (R. 502 et s.; S. 1471 et s.).

273. Les lieutenants de louveterie , que l'on appelle aussi officiers de louveterie ou

'asseurs expérimentés, is d'un caractère officiel et dont linstitution a pour objet de parvenir pludement et plus sûrement à la destruction iix ou nuisibles, principalement des loups.

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