Enfin, les lieutenants de louveterie

i la direction d. minis' riculture, certains états qui

nient, le nombre de loups tués

279. Les officiera de louveterie et leurs piquet - il n permis de el pourt emplissent dans

280. Il leur est concédé, deux fois par un droit de chasse à courre privilé-

restreint au sanglier, dan de l'Etat de la circon In louvetier

(Ord. précitées 20 aou

20 juin lKiô). Ce droit de chasse constitue un privilège personnel au louvetier; il ne peut se l'aire accompagner de tierces personnes, à moins que celles-ci ne jouent le rôle que de • -dateurs. Les fermiers

ou adjudicataires du droit de chast peuvent apporter aucun obstacle à l'exercice de ce privilège.

281. Les lieutenants de louveterie et leurs piqueurs peuvent porter un uniforme qui est déterminé par l'ordonnance du 20 août 1814.

SECT. II. — Mesures de destruction.

282. Les mesures de destruction contre les animaux sauvages on nuisibles consistent dans : la chasse officielle particulière au loup par le lieutenant de louveterie; la destruction des loups par les particuliers; les battues et chasses prévues par l'arrêté du

19 pluv. an 5, c'est-à-dire les battues et chasses collectives, les chasses individuelles particulières ; les mesures de desti

s par la loi municipale du 5 avr.

c'est-à-dire la destruction des animaux nuisibles par le préfet, la destruction des loups et sangliers.

Art. l«r. — Chasse officielle particulière