COMMISSAIRE DE POLICE

(R. v° Commissaire de police; S. eod. V).

§ i". — Organisation, nomination des commissaires de police (R. 26 et s.; S. 3 et s.).

1. Le commissaire de police est un fonctionnaire chargé de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques, de constater les délits et de rechercher et poursuivre, dans certaines limites, les délinquants.

2. Dans les villes de 5000 à 10000 habitants, il doit y avoir un commissaire de police; mais dans celles dont la population excède 10000 âmes, il y a, en outre, un commissaire de police par 10 000 habitants d'excédent. Dans les villes de moins de 5 000 âmes, la police est confiée à l'autorité municipale, qui a sous ses ordres des agents subalternes, -aides champêtres ou agent3 de police. Toutefois, même dans ces dernières villes, il peut être établi un ou plusieurs commissaires de police ; mais leur