‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 432 sur 1285 · I! | i oonta i la i|in-^tii>n de · texte numérisé non relu

I! | i oonta i la i|in-^tii>n de

savoir si l'on doit attribuer connue oi

privilège l'augmentation de e par la chose par suite du transport, ou s'il faut le considère. nque-

ment sur le droit de rétention. L intérêt de la question est que, dans le as, le

prinl. . r.i alors même que '

t ""■'«' >isi de la marchandi

riant, au contraire, le privilège dan-, le second cas, La majorité et la jurisprudence se sont râlai.le opinion, et décident que le

t pas que celui-ci ait seul qualiti intenter uni a indemnité contre le

commiasionnaire : l'art. 100 o. coin. n.

que les rapports antre acheteur et vendeur.

ainsi le roiturier ne saurait . en pi io opposer a l'action de l expéditeur une Bn de non -recevoir pour défaut de qualité. Il en se:. mi ., itrement, toutefois, s'il était certain

i chose appartient au de-.hnal.iire et

M1"' l expéditeur n b aucun Intén i le commissionnaire.

privilège du voituner ne subsiste qu'autant

•l1" < lui-d est en possession des objets

B mars 1908, D. P. 1902.

ide généralement que le pri-

la chose transportée ne s'applique

qu'aux frais du transport, et non aux sommes

pour transports antérieurement elle. -

. vertu d'un traité unique, si

transports sont distincts les uns

Qtrea.

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