‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 626 sur 1285 · Les jugemen s des n d ls · texte numérisé non relu

Les jugemen s des n d ls

nnère instance sont rennu v Ces ma

-ts déliant en^mb.^.^

trais délibérant en no.nbrj • > -^'de ^is au

lg\as rats doivent être au no .^e^

moins. Lorsque le» mem! û, ^ b e

lires d'une autre chambre, , pas exigé faut, des juges suppléante' ^ r

que le i«^oe^ wUoS de Vempeche; pléant a ete appelé en leg cas> e

ment du titulaire. Uan» , v c ie(

Sse^t^^-^ ^tu^n^^n^peu^seçom

plfteV en appelant soU de» ma, ^ants,

autre chambre, ^^ du barreau (non u

oeut appeler un \SSaireoS«t , un avou

^glaire) et ; , w^»^ rèmplaceme

L'avocat ou I ^«.f^e' 'suivant fordre

nn iuge doit et.e ae»* .o^g art. 49, § ■

?àblean (Dec. ^ ^ avec le ce

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