Toutefois, ce Pimc'u » d

ne!- avec la d^Posl"onduauèl les bien, d, de 1905, aux terme duq uel e exj

établissemen s pub hes du ;issociatio.,s q tante , seront ramder nrVexerci

re'Tute^an^es ancie « circonscr^

CULTE

lions dasdits établissements Unsi , 1rs i iiiiuis cultuelles constituées lors de la ère application de ladite loi doivent .

ai elle ml des établissement

biens, avoir la même ition. I ! est i hyp

plus souvent pour lot socutions cultuelles succédant i des brique», i des conseils preebytéraui protes tant.» . i des comi Mail

cette règle a est pas sbsolue, l.

impossible de constituer une association cultuelle distincte dans une ou plusieut roisses concordataires, elles peuvent être ition établie dans une h limitrophe i V. Décr. 1 » » mars l'.nii. art.3). — L'association cultuelle peut subvenir au service du culte dans plusieui ■ églises ou temples.

75. Les associations cultuelles qui ne suc cèdent pas a des établissements publl

qui ne reçoivent aucune dotation ont tonte liberté pour déterminer leur cire inscription .

elles peuvent, selon le but quelles »c proposent, l'étendre notamment 4 plusieurs paroisses on diooèaee, i un on plusieurs srron départements.