La ipose de l'adjoint

■ni . si de notables ni b

de division, pour trois ans. — Les U délibèrent sur

toutes us l'art. 14

de l'arrêté du II sept. 1895. Cette énumération vise toutes les matières relatives à l'administration îles biens ou des Finances de la ■action. Les délib

transmises o micipale de

la commune. Celle - ci pr md à son tour une délibération qui n'est exécutoire qu'après approbation par le préfet ou par le :

de division. La djemmad, ou toute partie p n r au gouvi roeur gé-

néral l'arrêté du préfet o - i al (V.

Arr. 25 I 1898 et 28 mars 1897).

Art. 4. — Budgets comrovAtri (l!. l.'l et s.; s. 359 et s.).