Li • comi tes indigènes ici uell

remplacé, en vertu de l'arrêté du 13 nov. IS71,

abdivisionnairea qu'avait inal'urrèté du 20 mai li u joii-

léral qu'il appartient cornu, itoire et de

ÏT. |NS| . ,11 t. 7). —

ime du con nnalité civile, un i et un domaine propres. Le commandant du cercle ou de l'annexe, y remp

pj isté parfois

Mjuint civil spécial, nommé par

néral , rétribué par la colonie et evoir une indemnité de ta mune (An-. 13 nov. ISTi, art. 4).

61. Il existe dans chaque commune hîdiune commission municipale com]

nts ei\ ils, militaires et indi (Ait. 30 mai 1868, 13 nov. 1874). Elle d (libère sur tous k'- objets énumérés par l'art. 29 de l'arrêté de l.voS; ses délibérations ■on mises à l'approbation du général d sion ou du irai.