‹ Dictionnaire pratique de droitChapitre 915 sur 1285 · I. administration de l'Enregistrement · texte numérisé non relu

I. administration de l'Enregistrement

en administration centrale ou générale et en service départe- • il.

178. Le personnel de la direction générale e ■• de: un directeur général,

chefs de bureau, seize sous-chefs, vingt-six rédacteurs, douze cornu te commis ordi-

. 1900, art. 27; 19 sept.

Les trois administrateurs idministration, dont le il est président. — L'Admiile comprend : deux bureaux ■ les ordres immédiats du direcil, le bureau du personnel et le plus trois divisions placées ne sous la direction d'un administrateur.

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