La perception des droits d'em

ion générale uent, des Domaines et du ii 1791, cette administration de l'Etat a subi depuis de nombreux clianibutionset la constitution de son personnel.

176. Indépendamment du recouvrement de l'impôt île l'enregistrement, elle est chargée, actue. l'accomplissement des

ires, de la régie des

ne de l'Etat, de la débite des

. de la perception des droits

-ceau et de chancellerie, de

la taxi ir cent sur le revenu il

i, de la taxe de transmission

ma, de l'impôt sur

les D] de bourse, de la taxe d'ac-

:t sur les biens des congrégations

>ns religieuses, etc.