FAIRE CHE2S SOI SANS ÊTRE RESPONSABLE DE

CE qu'il pourra advenir. — Bien que chacun ait la faculté d'user de sa propriété comme iU l'entend, de surélever sa maison autant qu'il le voudra, cependant on est toujours obligé de se conformer aux règlements de police, ou aux règlements administratif, ainsi qu'aux servitudes dont la propriété peut être grevée. On peut donc conclure de ce qui précède que tout ouvrage qui n'est contraire ni aux lois ni aux droits des voisins peut être exécuté, quand bien même il en résulterait un dommage pour les héritages contigus. Ainsi je creuse un puits dans ma propriété; ce creusage tarit celui du voisin : je suis à l'abri de toute réclamation, dès que j'ai observé les lois et les règlements en vigueur ponr creuser les Puits. (Voy. ce mot.) De même, je

REPARATION

IH

vejix démolir de vieilles maçonneries et je crois qu'il sera plus économique de les faire sauter à la mine plutôt que d'employer la masse et le poinçon : évidemment je suis libre, mais à la condition que les éclats de pierre ne blessent ou ne causent dommage à aucun voisin ou passant. Mais Tair a été ébranlé avec tant de force, que les vitres ont été détruites dans plusieurs maisons du voisinage : dois- je les payer ? Quelques-uns ont soutenu la négative, disant que ce travail ainsi effectué n'est contraire ni aux lois ni aux conventions particulières. Mais un pareil motif ne peut être admis ; nous soutenons l'afl^mative, car l'ébranlement de l'air est causé par la force expansive de la poudre : donc les vitres ont été brisées par mon fait, absolument comme si des éclats de mes matériaux avaient détruit ces vitres. Aujourd'hui, cette question est indiscutable. A Paris, deux formidables explosions, survenues place de la Sorbonne en 1867 ou 1868 et rue Béranger en 1878, explosions causées par des matières détonantes, ont causé des dégâts pour lesquels les propriétaires ont été poursuivis et condamnés non-seulement pour le préjudice porté aux immeubles atteints par l'explosion, mais les négociants ont dû rembourser les sommes dépensées pour le remplacement des vitres brisées chez tous les voisins. IL Des précautions à pbendbe contre