ALIGNEMENT
de-chaussée. (Desgodets, art. 187, n. 1:3. — Pour d'autres cas, consulter le même auteur, art. 1«7, 11. K», 11, 12, et Goupy.)
IL Alignement sur la voie publique.
— Il est expressément défendu de faire au long de la voie publique aucune construction nouvelle, ni aucun travail conf ortatif dans d'anciennes constructions , avant d'avoir préalablement demandé et obtenu l'alignement de l'autorité compétente (arr. du cons., 27 fév. 1765 ; décl. du roi, 10 a\Til 1783, art. 3; L. du 22 juil. 1791, art. 29 ; Frémy-Ligneville , t. I, n. 238, 239, 285 et suiv.) ; et ce n'est pas à l'autorité administrative d'enjoindi'e au constructeur de se conformer à l'alignement, mais bien à celui-ci de demander cet alignement avant de conmiencer les travaux (l*"" fév. 1833, Cass. ; S. V. 1833, 1, 588 ; 19 août 1841, Cass. ; J. P. 1843, 2, 780). Il n'est pas nécessaire de règlement local pour rappeler aux citoyens cette obligation, la jurisprudence de la cour de cassation est formelle à cet égard. (23 janv. 1841 , Cass.; J. P. 1842, 1, 273 ; S. V. 1842, 1, 52; 21 mai 1842 ; J. P. 1842, 2, 741 ; 24 juin 1843 ; D. 1843, 4, 433; 17 fév. 1844; D. 1845, 4, 528.)
Il est fait exception cependant pour les constructions élevées au long de simples cheminsruraux, à moins qu'il n'existe un règlement de l'autorité municipale , auquel cas il faut se soumettre (règlement de petite ou de grande voirie).
Ainsi donc, sauf l'exception précédente, nul propriétaire dont l'héritage, Udi ou non hâtl, borde une voie publique quelconque, ne peut, sous peine d'amende et de démolition, édifier, bâtir, ou démolir, ou reconstruire à V extrémité ou aux extrémités de son bien, s'il n'a, au préalable, requis et obtenu de l'autorité compétente l'alignement et l'autorisation écrite et en dm forme.
Pour l'avancement et le reculement sur la voie publique, de même que pour les arrêtés d'alignement, et l'autorité compétente pour donner les alignements, les contraventions, et compléter tout ce que nous avons dit et dirons sur l'alignement, voyez des auteurs spéciaux, aux mots Voirie, Détermination DE l'alignement. — Lorsqu'ou opère sur une grande longueur, on détermine les alignements au moyen de piquets, de jalons, ou bien on bortioie. Lorsqu'il s'agit d'un alignement
de ])eu d'étendue, on peut le faire à l'aide d'une ligne ou d'un cordeau tendu sur deux points fixes. Le bornoiement ne donne jamais qu'un résultat approximatif, on ne doit point l'employer pour des alignements qui demandent une grande précision.
On détermine encore les alignements au moyen du cercle répétiteur, du ffraj)homèlre et de Véquerre d'ccrpenteur.
En France, l'alignement des voies publiques est confié aux agents voyers et à des géomètres, sans l'autorisation desquels on ne peut ni planter des arbres ni élever une construction en bordure sur la voie publique, le tout sous peine d'amende.
Lorsqu'on veut construire un bâtiment contigu à la voie publique, on est tenu de demander non seulement l'autorisation de construire, mais encore l'alignement à suivre, pour le récolement duquel on paye un droit de voirie. (Voy. Voirie, où nous donnerons d'une façon suffisamment développée le complément nécessaire à l'étude de cette matière importante pour les architectes.)
Dans la plupart des villes, où les constructions primitives ont été irrégulièrement élevées, l'alignement se rectifie au fur et à mesure des reconstructions , soit au moyen d'un redressement, d'un avancement ou d'un recul.
A B , alignement ; H. G , F, maisons à reculer ; E, D, maisons à avancer.
La permission de construire délivrée par l'administration municipale indique les points de repère qui servent à déterminer l'alignement , et le constructeur s'établit lui-même sur cet alignement.
Ce n'est que lorsque l'édifice est arasé au niveau du sol qu'il faut appeler en vérification ou en récolement l'agent voyer ou le géomètre. Il faut donc avoir soin de bien déterminer soi-même l'alignement d'après les cotes énoncées sur la permission, afin que les constructions du rez-de-chaussée ne se trouvent pas en porte à faux sur celles des caves.
