III. fronces extrajudicuires

Les notices autres que celles qui concernaient les jugements sont nécessairement très-nombreuses , puisque leur objet était de confirmer l'existence d'actes de différente nature. On connaît des notices de donations, telles que celle du roi Pépin de l'an 867, qualifiée de notitia traditoria atque forbanditoria; des notices de vente, d'investiture de biens vendus ou donnés précédemment. Ces sortes d'actes étaient surtout trèsnombreux au xi' siècle; ils diminuèrent peu à peu dans les premières années du xir siècle, et disparurent à peu près entièrement vers le milieu du même siècle. •

NOUVEAUX ACQUETS. On appelle nouveaux acquêts tous les biens-fonds de quelque nature qu'ils soient, roturiers, féodaux,