II. SIGNATURES EN CODE DE ROMK

Les signatures en cour de Rome sont des espèces de rescrits expédiés sur papier, sans aucun sceau, contenant la supplication, la iignature du pape ou de son délégué et la concession de la grâce. En matière bénéficiai on ajoute foi à la iignature sans la bulle , pourvu que celle-là soit approuvée et véri- Oée par le registre des signatures.

On n'exigeait en France, avant 1789, que des signatures nu brefs de cette espèce pour tons les bénéGces non consistoriaux, pour éviter les frais des bulles plombées (2). ( Voyez celte matière traitée tout au long dans le t. . 11 du Dictionnaire de droit canon , par M. André, édition Migne.)