S8I APPENDICE. — RAPPORT SUR L

utilement 1rs pièce*. Le directeur des domaines ou un agent délégué par lui sera nécessairement l'un de cos membres.

Je recommande, monsieur le préfet, à toute votre solliriiude l'exécution de ers diverses mesures pour l'organisation dos archives départementales ; j'aurai soin de le-, compléter par des instructions ultérieures. En attendant, je rous prie de me tenir au courant des dispositions que vous aurez prises dès ce moment, dans l'intérêt de ce service.

li — Instruction rfi< 2V avril 1841. pour la mise *-n ordre et le classement des archives départementales et communales.

'Monsieur le préfet, je me suis proposé, par ma circulaire du 8 août 1831), n° 56 , concernant les archives départementales , de prescrire les mesures les plus essentielles pour la conservation et le bon ordre de ces dépôts. MM. les préfets ont donné suite avec un louable empressement aux vues qui leur ont élé communiquée» à ce sujet, c: la plupari d s conseils gérer jux ont pourvu, par leurs voles, aux améliorations que réclamait immédiatement la silu .lion du personnel ou des locaux.

Je dois maintenant , pour satisfaire à un besoin qui m'a élé fréquemment représenté, v< us Iransmellre les instructions qu'annonça >il ma circulaire, à l'effet d'imprimer une direction régulière aux travaux commencés de tou:es parts, et dont il importe de poursuivre sans reiâchc l'accomplUsomcnt.

Utilité d'un mo,lc do classement uniforme

Il a «té reconnu qu'on pouvait, tout en tenant compte des variétés que présentent certains dépôt , fixer une méthode déclassement d'après laquelle 1rs inventaires seraient rédigés d'une manière à peu près uniforme. P. r ces inventaires, dont une copie serait déposée aux Archives du royaume, on aurait des moyens de recherches >ûrs et prom .1% rl même on pourrait, si le besoin s'en faisait sentir, entre; rendre, *ur des matières déterminées, des recherches générales dans tous les départements.

C'est afin d'afeindre ce but que j'ai fait recueillir avec s«'in es éléments d'une instruction. La composition générale des archives des préfectures a été attentivement étudiée d'après les inventaires ou les comptes rendus qui m'ont élé transmis; les méthodes ariop'.ées par les archivislesdes départements ont élé comparées; enfin, je me suis fait rendre compte des résultais qui sont dus à la longue expérience acquise par des travaux îissiuus dans le vaste dépôt des Archives du royaume. C'eslà la suite de ce travail qu'ont c'é réunies el adootévS les règles qui vont suivre.

Première division des archives par époques.

La distinction à faire dans les archives des préfectures, cnlre les documents antérieurs à la division de la France en départements el !es documents postérieurs à celle époque,

CS ARCHIVES DEPARTEMENTALES 882

esl fondamentale et d'une application universelle, à cause de la différence essentielle de nature et d'objet entre ce* deux classe» de documents. Mais Pexpéricnce a fait reconnaître que le classement ne doit pas être subordonné principalement, comme le prescrivait la circulaire du 28 avril 18J7, a de* divisions fondées sur des époques politiques, et qu'il faut surtout chercher à le disposer d'après un ordre puisé, non dans les temps, mais dans la nature même des documents et l\ nch«.Inemenl réel dt s affaires.

Une seule époque , celle comprise entre 1700 et l'institution des préfectures en l'an vin. parait donner lieu, au moins dans la généralité des départements, à une exception dont il va être parlé ci-après.

Principes el but du classement

Pour fixer a l'avance les idées, i! convient de formuler dès à présent le principe cl les éléments de la méthode à suivre dans le cla-sement, et de définir les résultats auxquels on doit (endre. Cette méthode reposo sur les données suivantes :

1* Rassembler les différents documents par fonds, c'est-à-dire former collection de tous les titres qui proviennent d'un corps, d'un établissement, d'une fimitle ou d'un individu, et disposer, d'après un certain ordre, les différents fonds;

2* Classer dans chaque fonds les documents suivant les matières, en assignant à chacune un rang particulier;

IV Coordonner les matières, selon les ca*, d'après l'ordre chronologique, topographique, ou simplement alphabétique.

Reconnaissance sommaire et numérotage provisoire.

Si, comme on le suppose, les archives antérieures à 17Î10 el celles qui sont postérieures à ceii*» époque se trouvent déjà divisées eu deux classes bien distinctes , le premier travail de l'archiviste devra être de proréder à une reconnaissance sommaire cl à un numérotage provisoire de lous les articles, c'est-à-dire des registres , carions, portefeuilles et liasses qui composent le dépôt. Avant tout, il vérifiera avec soin, pour chaque article, le fonds auquel il appartenait, la m> tière qui s'y trouve traitée, et la date des documents qu'il renferme. A l'égard des fonds , il importe de bien comprendre que ce mode de classement consis'e à réunir tous les titres qui étaient la propriété d'un même établissement, d'un mémo corps ou d'une même famille, et que les actes qui y ont seulement rapport ne doivent pas être confondus ave le-fonds de cet établissement, de ce corps.de celle famille. Ainsi l'expédition d'un ••rrèt de parlement , délivrée à un particulier ne sera pas classée dans le fonds du parlemei.t, mais dans celui de la personne qui avait fui lever cette expédition; une requête originale adressée au parlement par une commune ou une famille ne sera pas classée dans les papiers de cette commune ou de celle famille, mais daus ceux du parlement auquel la requête

0tô DICTIONNAIRE DE DIPLOMATIQUE CHRETIENNE. «R*

était adresse. Conséqucmmonl encore, an Application de U «éihnde^H *rch,fM ,nlérirure*

SirojrC île letlre ne pottl faire partie du môme »,.!.> i •

onds que la lettre elle-même; car on projet Voyons d'abord, à I égard dos archives

de lettre, appartient à celui qui l'écrit ; la antérieures à 1100, la mise on œuvre de colle

lrltre.no contraire, est la propriété de la disposition cl du système de classement qui

personne à qui elle a été adressée. A la suile s'y rattache.

de ces vérifications , dos numéros seront Ces archives admettent, comme I indique

donnés aux articles. Si un carton ou une le cadre, deux divisions principales : archives

liasse renferme des dossiers ou même des civile*, archives ecclésiastiques.

pièces différant, soit par le fonds, soit par la Six séries sont affectées aux archives n-

ïnaliôre, l'archiviste en formera autant d'ar- viles, trois aux archives ecclésiastiques i; on

ticles avec un numéro particulier qu'il y les désigne par les lettres A, B, C, D, E, F,

aura de fonds ou de matières différente». G, H, J.

, w „ . Les registres, cartons, liasses ou porie-

Fortnat.cn deDulleons analyl.qoes f ui ,cj. p*ovonanl des fonds qui on, élé spé-

Cotte opération doit être accompagnée cifiés, devront porter la lettre caractéristique

d'une autre qui en est le complément, et qui de leur série.

consiste à reporter le numéro de chaque Mais , comme chaque série comprendra

article en tôle d'un bulletin ou d'une carte plusieurs fonds, et chaque fonds plusieurs

qui contiendra en outre l'indication , 1* du articles, il sera nécessaire d'affecter aux uns

(bnrf«, auquel appartenait cet article; 2° de et aux autres des signes particuliers. Ainsi, a matière; 3* de la d ue. Les articles ainsi indépendamment de la lettre qui sera le sireconnus et numérotés seront replacés au gne commun de tous les fonds de la série, fur et à mesure sur les casiers, dans l'ordre chaque fonds aura pour caractère spécial an même des numéros qui leur auront été numéro d'ordre qui en réglera le rang. Si, donnés : les bulletins, au contraire, seront par exemple, il existe huit fonds apparleranpés par fonds, et dans chaque fonds par nant aux cours et juridictions, ils porteront matière. Le résultat de ce travail est do f.iirc pour ind. cation 1 B, 2 B, 3 B, etc., jusqu'à connaître la série des articles provenant 8B; en outre, les différents articles dans d'un même fonds , les différentes matières chaque fonds recevront leur numéro dWdre auxquelles e s articles se rattachent et la . ,. Ainsj ,a co|e 2 c ^ ou dc place qu'ils occupent dans le dépôt Si des * \ « recherches obligent l'archiviste à déplacer signera l'article qui occupe le vingt qualnèot à donner en communication un certain me rang dans le deuxième fonds do la *éne nombre de registres, de carions on déliasses, C En pl çant toujours le chiffre qui indique il est sûr de retrouver exactement le rang le rang des articles, ou entre parenthèses, que le numéro d'ordre leur assigne ; et s'il ou sur une autre ligne que celui qui indique doit communiquer non un article entier, le rang des fonds, en ajoutant môme a ce mats un dosvier ou une pièce détachée, il lui soin celui d'employer deux couleurs d'encre suffit d'inscrire sur re dossier ou cotte pièce différentes pour les deux ordres d»? numéros, le numéro de l'article dout ils font partie. on ne sera pas exposé à les confondre

S'il arrive qu*un envoi de pap-ers accroisse

DisiwsUioos préparatoire» » ud classement systématique. ^ QQ ^ ftHl^ ou ,nê,„e en introduise un Les bulletins qoi viennent d'être formés nouveau dans une des *é:ïes, il sera facile n'auront pas ce seul usage; on les fera -ervir de donner aux articles nouveaux des numéencore à effectuer une partie importante des ros faisant suite à ceux qui auront élé emtruvaux qui doivent préparer le classement ployés poor les papiers classés antérieuresystématique et définitif. En effet, p »ur cm- ment, ou bien de former un nouvel ordre brasser l'ensemble des matières, en saisir numérique dans la série, pour caractériser les différences ou les analogies, en préparer 1« fonds qui est venu s'y ajouter; et si, malla distinction ou la réunion , en un mot, gré toutes ces précautions, quelque cause pour tenter les différent-» essais de classi- imprévue oblige à modifier le numérotage ficalion , il suffira de séparer ou de grouper d'un fonds, on aura du moins l'avantage de les bulletins ; el ce sera seulement nprgs ne rien changer au reste de la" série, avoir arrêté les divisions principales du II peut arriver enfin que la nomenclature classement définitif qu'on aura besoin de do ce cadre ne soit pas comp'ète. C'est dans rechercher les articles pour les réunir, les cette prévision qu'on a cru devoir réserver examiner pièce à pièce, et les classer eu les deux séries intitulées fonds divers, cl dédétail, signées par les lettres F el J : l'une à la suite Ordre et classement des fonds. des archives civiles, l'autre à la suile des archives ecclésiastiques, serviront au classe- Avant de procéder au classement ma lé- |nenl ^es fontj8 q„;t par |eur nature, ne ricl par fonds, il c>t indispensable de fixer po„rront 8(. rattacher à aucune des séries l'ordre dans lequel on devra les disposer : ou des subdivisions dont la destination spécet ordre est indiqué par le cadre joint â la ciale a été fixée.

présente instruction et dans lequel on a es- n nrri?era. au contraire, que certains dé-

sayé d'embrasser, autant que possible , les ol8 nc rcnfermçrout pas de papiers correi-

dilTéieulei espèces d'archives qui peuvent ■ ondanl a une ou méme a p|usjeUrs dei

cire réunies dans les dépôts des préfectures. '6Crici dc cc cadrc, \)dûi ce cas, les lctlroi

APPENDICE. — RAPPORT SlTR U S \R< IlIVrS DEPARTEMENTALES.

r r irtéristiqucs des sért s inoccupées n'en il- n ont pas moins être conservées pour mémoire dans le classement général. Ainsi, en adinct'anl qu'un département ne possède pas d'archives provenant dis cours cl juridictions, il n'en faudra pas moins, après avoir classé les papiers qui rentrent dans la série A, conserver la lettre C aux administrations provinciales et la lettre D à l'instruction pu- Idique. J'insiste sur ce point, qu'il importe d observer pour que les inventaires des différents dépar'ements puissent, dans le bul que j'ai indiqué plus haut, former uuc collection uniforme.

Encei lion.

Une observation spéciale se rattache a la première subdivision de la série A, intitulée Collection d'édits, etc. Cette subdivision est la seule qui fasse exception à la règle du classement des archives par fonds. Les différents actes législatif* désignés autrefois sous les uoms dédits, ordonnances, lettres patentât de , ont été conservés comme renseignements généraux dans divers corps d'archives. La plupart du temps, ces actes ne font point partie d'un dossier, et par conséquent ils peuvent être distraits du fonds dont ils dépendent sans en allérer l'ensemble : il convient, par ce motif, d'en former une collection spéciale dans laquelle les recherches se feront toujours plus facilement.

A[>|>li< ali iD de h méthode ans archives départementales proprement dues.

La seconde partie du cadre comprend les archives postérieures à 1790, ou, en d'autres termes, les archives départementales propre' ment dites. Ces .nhives ne forment, a la rigueur, qu'un seul fonds, en ce sens qu'elles appartiennent intégralement au département qu'elles concernent; mais il est nécessaire d'adopter pour le classement un certain nombre de divisions : or, ces divisions, au moins les plus générales, peuvent être établies d'après un principe analogue à celai de la distinction des fonds.

La composition d -s documents antérieurs à 1790 composait naturellement la formalion de séries spéciales pour les diverses catégories d corps ou établissements anciens, à chacun desquels appartenait , avec uno existence indépendante et distincte, une parlie des pouvoirs publ es. De même, dans les archives modernes, en rapportant ces séries aux principales branches des services publics, on formera, d'après une base analogue, un cadre dont les différents parties seront représentées par autant do collections dont lu classement pourra s'opérer conformément aux règles ci dessus indiquées. Os séries ont clé établies, autant que possible, de manière à former chacune un (oui bien dislinct par son objet, comme, par exemple, celle de 1 instruction publique ou c lie des établissements de bieufai>am-e. On a cru devoir en introduire unespccia'.e pour les domaines, qui pourtant ne sont qu'une simple branche des administrations financières, à cause de l'importance de celle uialièro et de la quantité

des documents qui s'y rattachent dans le* archives départementales. Le nombre de ces séries osl de quinze; elles sont désignées parles lettres de l'alphabet, depuis K jusqu'à Z compris.

La série K, consacrée aux recueils des lois et publications officielles, servira de complément, pour les temps modernes, aux recueils d'cdiis, d'ordonnances, etc., classés dans la première subdivision de la série A. La lettre Z est affectée à une dernière série comprenant les affaires qui ne rentrent pas dans les séries précédentes.

D'après ces principes, les documents émar.ôs des Administrations qui se sont succédé depuis 1790 dans les départements, v iendront se grouper dans les diverses séries auxquelles leur objet et leur nature les rattachent, et prendront la place qui leur est assignée par l'ordre général du cadre.

Exception.

La série particulière qui se rapporte à> l'intervalle de temps compris entre I7i)0 et l'an vin doit faire l'objet d'une observation. Quoiqu'elle puisse parai re peu en harmonie avec la méthode générale de dite seconde partie du cadre, il a été indispensable du l'admettre, à cause du caractère particulier des événements, des mesures politiques ou administratives qui se rapportent à l'époque dont il s'agit, de la forme et même de l'élut d'assemblage matériel des documents; m m il ne s'ensuit pas une règle abso'uc de faire rentrer dans cette série tous les papiers relatifs à cette même époque. Si certaines affaires se rattachent, par leur nature oh surtout par leurs conséquences, à des affaires qui ont dû être classées dans les séries quu comprennent les archives postérieures à l'an vin, il sera convenable de les y réunir, et ce principe, qu'admet déjà, a l'égard des matières domaniales, le cadre même du classement, pourra, selon les cas, recevoir d'autres applications.

Cljsserncut successif des papiers versés annuellement par les auiintristralious.

Les archives des administrations préfectorales étant destinées à s'accroître tous les ans, c'est particulièrement à leur égard que le système de numérotage précédemment expliqué sera susceptible de recevoir utilermnt son application, de manière qua les a< croîssemenis successifs des papiers de l'administration puissent ê're rattaché* aux différentes subdivisions de ch ique série, sans qu'on soit obligé de modifier le travail accompli. L'archiviste fera, dans ce bul, un relevé complet des différent es matières comprises dans chaque série; il affectera une subdivision spéciale à chaque matière, un numéro à chaque subdivision, cl aux articles qui la composeulou qui viennent l'accroltru un numérotage dont la progression sera eu raison de leur quantité.

Classtiiriefit par ordre de matières.

L'ordre ussiguô dans te cadre aux diffé-

renls fonds a été réglé, aulant que possible, sur l'importance même de ces fond». Le même ordre «lo i être adopté dans chaque fonds pour le classement des matières, c'est-à-dire que l'on doit procéder du général au particulier, du principal à l'accessoire. S'agit-il, par exemple, d'une abbaye : s'il existe, soil on inventaire rédigé autrefois dans cet établissement, et qui fasse connaître l'ensemble de ses archive*, soit un cartulaire, c'est-àdire un registre renfermant la transcription des chartes les plus importantes, es d< ux documents d'un intérêt général devront être classés au premier rang. De mô.ne les registres terriers qui font connaître l'ensemble des possessions d'une seigneurie doivent passer avant les litres qui ne concernent q >c tel ou tel domaine en partirulier.

Ma'gré lous les soins qu'on peut mettre à distinguer nettement les matières qui composent un même fonds, on trouve souvent des pièces qui ne concordent pas parfaili?mentavecles divisions établies, parcequ'elles ne rattachent à deux matières différentes : il faut, dans ce cas, les faire entrer dans celle des deux collections qu elles concernent plus spécialement, et placer dans l'autre des notes sommaires qui tiennent lieu des pièce* originales, cl qui fournissent les indications nécessaires pour en rendre la recherche prompte et facile.

Il suffit que ces deux règles soient observées avec soin et persévérance pour assurer la distribution méthodique des matières.

Détails et variétés de ce classement.

11 reste à examiner encore comment doivent être classés les papiers relatifs à chaque matière, afin que l'archiviste soil à môme do répondre le plus promptement possible aux demandes adressées par l'adminislralion ou les particuliers. Ces demandes fournissent pour élément de recherche, selon la nature des affaires, tantôt une date, tantôt un nom de lieu, tantôt un nom de personne; de là il résulte qu'il faut disposer le classement, tantôt d'après l'ordre chronologique , tantôt d'après l'ordre lopographique, tantôt d'après l'ordre alphabétique. S'il s'agit, par exemple, d'une collection d édits, de lois ou de jugements, c'est l'ordre chronologique qu'il faut adopter, pan e que, la plup irt du temps, on indique la date de ces actes qu;ind on en demande la recherrh". Pour des affaires communales, l'ordre typographique doit être préféré, parce que les demandes de recherches font toujours connaître les noms des communes. Il raudra donc réunir les dossiers qui concernent les communes d'un même arrondissement et classer dans chaque arlondisscmcnl ces dossiers selon l'onhc al-

seront classés comme des nffaires communales. Quant aux affaire» individuelles, il est évident que l'ordre alphabétique des noms de personnes est celui qui facilite le plus les recherches. Cependant, lorsqu'il s'agit de fonctionnaires attachés à une résidence fixe, l'ordre topographique doit être préféré : ainsi des dossiers concernant des nominations de sous-préfets, de juges de paix, de maires, doivent être classés, les premiers par arrondissement, les seconds par canton, les troisièmes par commune.

Nutnémtrigf définitif.

Dans celte suite d'opérations, l'application des lettres de séries a pu servir, ainsi qu'on l'a vu, à établir une répartition de toos les objets par divisions principales; mais il est évident que le numérotage définitif des articles d'un fonds ne peut être commencé tant que le classement n'en est pas entièrement terminé. C'est alors seu enienl que l'archiviste, connaissant l'ordre dans lequel doivent se succéder les différents articles, ( eut leur assigner des numéros définitifs. Pend -nl qu'il s'occupera de ce travail pour un fonds en particulier, il devra laisser subsister pour lous 1rs autres fonds le numérotage provisoire des bulletins qui lui offriront des moyens de recherche jusqu'au moment où un classement plus régulier les aura rendus inutiles.

Rédaction des iuventaires.

A mesure que les différents articles d'un fonds recevront des numéros définitifs, l'archiviste, avant d'annuler les bulletins, rédigera un inventaire où il portera, à la suite de chacun de ces numéros, une notice sommaire sur les documents compris dans l'article qu'il représente. Il rédigera ainsi un inventaire particulier pour chaque série, en ayant soin de réserver, « n regard de chaque p^gc écrite, une page blanche sur laquelle seront marquées dans la suite les additions Cl les corrections.

Tublcau syuojiliquc du classement.

Il sera enfin nécessaire de résumer dans un tableau synoptique l'ensemble des divisions et des subdivisions établies dans le classement général et leproduiles dans les inventaires partiels, afin qu'à l'aide de ce tableau toute personne puisse reconnaître, au premier coup d'œil, le plan de distribution des archives.

Répertoire alphabétique

Pour compléter enGn tous ces travaux, il ne restera plus qu'à procéder à la confection d'un répertoire alphabétique de lous les arlic es compris dans les inventaires partiels.

I millISSUHIU.Il US »v.vr.. ... — » | - — --- • . .

phàbétiquedes communes; on pourra mê.oc. Ce répertoire sera lait sur des cartes ou nut-

dans quelques matières, diviser les commu- lelins. Chaque carte contiendra : i" le mol

nés de chaque arrondissement par cantons : de recherche; 2* en cas de besoin, quelques

dans ce cas, l'ordre alphabétique des coin- explica ious claires et concises pour délcr-

munes sera établi dans chaque canton. Si miner le sens de ce mol; 3* la lettre de >é:ic

l'on trouve plusieurs dossiers qui concerueul elle numéro de l'article auquel il renvoie,

une o ôme commune, on doil les classer par Au moyen de ces cartes isolées, on peut u>u-

ordtc chronologique. Des litres domaniaux jours oblcuir un ordre alphabétique rigou-

reux. cl, d'un aulre côté, on peut fondre dans une môme collection toutes ces caries ainsi annotées, sans qu'il en résulte la moindre coufusien.

O^serv. lions cotrplémontatres sur \'«\\ Ikation générale dv la niéilioilc.

Tilles sont, monsieur le préfet, les indicnlicns fondamentales que je vous prie de recommander à toute l'attention des employés de vos archives. D'après ce qui a clé dit précédemment. vuus avez compris combien il csl désirable que le classement, ainsi que les inventaires, sVxéculent suivant les règles qui vous sont tracées. Si le travail reste à faire en entier, ou s'il n'a élé qu'ébauché par un premier triage, ou enfin s'il a été exécuté en to .1 ou en partie d'ap es une méthode qui sera reconnue visiblement défectueuse, vous prendrez les mesures nécessaires pour que le travail définitif soit rendu rigoureusement conforme aux instructions. Il n'y aura lieu d'admettre quelque restriction que s'il existe déjà un « lasscmcnl complet ou du mous régulier en lui-même. Dans ce cas, vous devrez me faire connaître la situation de vos archives sous ce rapport, avec lotis les détails et toutes les cxp'ùations q< i pourront me met- Ire à même d'apprécier et de décider s'il y a lieu de maintenir ou de mod fier ce classen eut : ce sera l'objet d'uji rapport spécial que vous m'adresserez.

Puisque le classement, soit dans son ensemble, soit dans ses détails, doit être fondé mr l'oidre des matières, c'csl-à- dire sur l'enchaînement que présentent en elles-mêmes les affaires, je ne m'arrêterai pas à vous démontrer que les divisions qui seraient relatives aux attributions des bureaux de la préf. dure ne répondraient pas à ce principe; car ces attributions ne reposent que sur une répartition de travaux essentiellement variable. Vous pourrez toutefois, si vous le jugez utile, faire porter, soit sur les inventaires, suit sur le répertoire, les indications des bureaux ; mais ce* annotations ne figureront que d'une manière purement subsidiaire et en dehors du cadre qui a élé tracé tant pour les différent s .-cries que pour les mal ère-i de chacune.

Kftungesde documents entr • les décrie» uU.

Afin de piévoir les incidents divers qui peuvent se rencontrer dans le cours «les travaux d'examen et de bassement des archivas, je dois encore vous donner, sur plosi< tirs points, des instructions sommaires.

Dans un assez grand nombre de départements, le dépouillement des archives anciennes a fait découvrir des documents relatifs à des localités s. tuées dans des départements limitrophes , quelquefois même é oignes, et qu » le dé ..rlemenl qui s'en trouve dépositaire n'a p is d'intérêt à c >n- KTver. Toutes les fois que le* circonstances le permettront, il sera à propos de réinlégicr au dépôt compétent ces documents ouo la contusion des temps a empêché dy réunir. Des léiulégralio s de ce genre oui déjà eu lieu fréquemment. Mais, pour moti-

ver ces déplacements, il ne suffit pas qu'un article ou une série d'articles soient de quelque intérêt pour un département; il faut en outre qu'ils soient totalement étrangers à celui qui les possède, et même encore que celle opération ne puisse pas causer le démembrement d'une collection précieuse par son ensemble, et dont il importerait de conserver l'intégralité dans le même dépôt. Ainsi, en général, les titres, [dans ou terriers d'un prieuré ou d'une signeurio particulière devront être attribués au département qui comprend ce lieu dans sa circonscription. Mais les carlulaires ou les inventaire* généraux des litres d'une abbaye, quoique pouvant intéresser une foute de propriétés situées hors des limites de la circonscription départemental, devront, comme tous les d icuments généraux qui se rapportent à cel établissement, être rattachés au corps principal de ses archives. De méu.e encore, les aveux, dénombrements et hommages qui ont été rendus devant une chambre des comptes, pour tout le ressort d'une province qui a pu embrasser le territoire actuel deplusieiirs départements, devront é rc conservés dans les archives de celle chambre et non pas être répartis entre les départements intéressés.

S'il arrive que le classement de vos archives donne li. u à des découvertes du genre de celles qui viennent d • vo as être signa'ées, je vous invite, monsieur le préfet, a me les" faire connaître par un inventaire ou une noie explicative qui me mette à mê ne d'en apprécier exactement la nature : je vuus indiquerai ta marche que vous aurez à suivre. De même, eu cas de réclamations d'un déparlement envers un autre, il devra m'en être référé, cl je statuerai sur les contestations, s'il s'en élève.

'.rcliives locales à réunir au dépôt de la préfecture.

On doit prévoir encore qu'on pourra déconvrir , dans la circonscription d'un département, des documents qui, d'après leur nature et leur origine, appartenu ni ;iu dépôt central de la préfecture, et qu'il convient d'y faire réintégrer. Ainsi des archives judiciaires, des archives de mairies ou de souspréfectures, particulièrement dans les villes qui ont élé chefs-lieux d'anciens districts, ont conservé des débris plus ou raoinsjmporianls de documents antérieurs à 1780. Vos investigations à ce sujet pourront donner lieu à des découvertes utiles. Je Crois devoir toutefois vous rec immander do no faire déplacer, soit en totalité, soit en partir, aucun dépôt local d'archives, sans avoir obtenu, à cet effet, mon assentiment que je donnerai sur la demande que vous m'en ferez en me fournissant des ex; lie r.i ns développées sur l'objet et les motifs du déplacement proposé.

Archives des communes ei des liosyi. es. Je crois devoir encore, monsieur le piéfet, appeler votre sollicitude sur les archives des communes et des hospices.

APPENDICE. - RAPPORT SLR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES.

DICTIONNAint DE DIPLOM \T1QUE CCRETIENNE.

Il vou« sera fnril**- d»» représenter aux ad— ndnislrations munît ipn'es cl charitables combien il importe, pour la conservation des iii'érôts de fCs établissements, de main- Ifiiir ictus «lot dis respectas dins un ordre en v ettahle. Je \ errais doue avec satisfaction que vous liMir fissiez de* recommandations si érialcs ,i ce sujet.

Y.x\ lontioa de M a". bi.es.

Plusi. urs conseils généraux ont alloue ries fonds pour que les dé| ôs les plus importants d'an- ht vos pla> ch. soil dans 1rs municipalités, so t près des hospices, lussent soumis à une inspection permanente ou du moins visités par des personnes compétentes. Les missions qui ont été confiées, en conséquence de ces votes, soit à l'archiviste dép; rb menta\ soit à d'autres agents aptes et zélés, ont eu d'heureux résullils. Des inventaires ont été ré lises. Il serait à désirrr que cet exemple fût imité dans tous les départements.

An-liif-s îles soti«-[>réfertiKP«.

Je crois devoir vous inviter encore à surveiller l'état des archives des sous-préfeelurcs.

Commissions instituées potir surveiller le service des

Dans quelques déparlements qui possèdent des collections précieuses sous le rapport historique, MM. les préfets oui institué , pour la surveillance du service des archives, des commissions dans lesquelles ils ont réuni des personnes vouées pir goût à des études paleographiques ou archéologiques, afin de leur soomclllre les diverses questions ou nie-tires de quelque intérêt qui se rapparient à radmintsiralion, à la mise en ordre ou à l'exploration des archives. Vous aurez à apprécier, monsieur le préfet, en ce qui concerne voire département, ta convenance de celte création q.ii, indépendamment des autres avantages, aura celui d'assurer d'une manière plus régulière voire concours aux travaux historiques qui vous sont recommandés par mon collègue, M. le ministre de l'instruction publique, en particulier, pour le grand recueil des monumen s inédits du tiers-état.

Arrêtés a prendre pour régler le service d< s archives

Le service des archives départementales devant étie as-uré désormais , vous jugerez sans doule à propos, monsieur le préfet, après qu'un premier travail aura été exécuté, conformément à «es instructions, d'établir, ainsi que l'onl fait d'ailleurs plusieurs de vos collègues, par un arrélé spécial, les règles qui présideront à c* serviee. Les prescriptions que contiendra ce règlement succinct pourront embrasser la garde et la sûreté du local, l'ordre à suivre dans le travail du dépouillement et du classenv nt, le versement a faire par les bureaux des dossiers reconnus inutiles au service courant , la continuation et la mise à jour des collections diverses qui renferment les uc Cj de l'admi-

nistration, la communication des pièce-, aux bureaux ou aux particuliers, la vente ou la destruction des papiers reconnus inutile* , < l la responsabilité de l'archiviste a l'égard de toutes ces diverses mesures , enfin le transport périodique à effectuer à la préfecture des papiers des sous préfectures dont cellesci ne doivent pas conserver le dépôt. Je désire que vous nie fassiez connaître, avant de les mettre en vigueur, les mesures diverses que vous croirez devoir adopter.

Vous pourrez , après qu'elles auront reçu mon approbation, les porter à la connaissance de vos administrés par la voie du recueil des actes de votre préfecture.

G m, .le a rendre de la situation du classement.

Je vous invile, monsieur le préfet, à m'acctiser immédiatement réception de la présente circulaire. Vous prendrez soin de me rendic compte do la situation dans laqu< >le se trouve chacune des opérations successives de classement qu'elle indique : vues direz si le triage des documenta par époques est terminé , si le classement par fonds c.*t commencé et à quel l'egré d'avancement il est parvenu, si l'on s'est oceupé du classement des matières , s'il y a un numérotage, tles inventaires , etc. ^ ous n'oublierez p «s île faire connaître en même temps d'aptes quelles bases et dans quel sens ces ««pcr.itio:ts ont été exécutées, et vous joindrez à ces détails les observations que vous jugerez convenables sur la situation particuière de ce service dins voire préftelure, et sur 'es mesures que vous comptez prendre p- ur assurer l'accomplissement des instructions.

Knvoi des copies des inventaires pour les archives du royaume.

Je terminerai, enfln, en vous rappelant l'obligation où vous étet de m'adresser une copie des inventaires, pour être déposée aux Archives du royaume : c'est principalement a l'égard des archives anciennes que cette obligation réclame tous vos soins ; mais, pour que cet envoi ne soit pas retardé tmîcliuimeul, vous ne devrez pas attendre que l'ensemble des inventaires des archives anciennes soil terminé. Je désire que vous vous en occupiez dès qu'une série ou un fonds, s'il offre quelque importance, sera parvenu à un élat régulier de clas>emcnt qui aura permis d en réJiger l'iinciilairc.

Uccevez, etc.

POUR SERVI* AU CLASSEMENT DES DIFFÉRENT* FONDS D'ARCHIVES COHSERVÉS DANS LEs UÉ- PÔTa DEPENDANTS DES PRÉFECTURES.

î" partie du c <dre, comprenant tes autirts antérieures d 1700.

AUCHIVE, CIVILES

A t ef.M du pnuroir .<o .remin et domaine fiHl'tic

Collection* dédits, lettres rairn'i-s, I ordonnances, «-le.

Domaine royal, apanages; au br»w»

tanntte royale.

8 COUTS

dictions

APPENfH :K.~- RAPPORT StR LF.S ARCHIVES DIPARTEHENTALES.

[ Parlements.

\B>illi-i«c» ( et autres Juri Hf-

ju<i-J >éué> h uissé- s t nous « -cumlaires. ,.. ...A < 1. ,urs des comptes.

] Cours >!fs aides.

\ Cours Jes monnaies.

(Intendances.

Subdélégaiious

et autres «I i isions adndui*l a ives ou liuaucières.

tt ls ■

Bureaux des finances

Klats pro» inctanx.

Prin ipaulés, i égences, etc.

Universités.

Fa> ulu's.

Collég***.

Sociétés académiques.