C. Féoinlil/f commune* bvw geoisie et (amitiés

'Titres féodaux.

I Titres de famille .

' Aiutaires et tabellions.

i Communes et municipalités

Corpora lions d'arts el métiers.

Confréries et sociétés biques,

r FomL divers u rattachant aux archives civiles.

AnCDIvES ECCLÉSU1T1Q0ES.

a Ctergi séculier.

Archevêchés.

Chapitres métropolitains.

Olticialilés luéiropotilaines el autres juridicllous relevant des archevêchés.

lEvêdiés.

[Chapitres épiscopani.

Odictalllés episcopales et autres Juridictions relevant des évéchés. I Séminaires.

Eglises collégiales.

Eglises paroissiales el leurs fal «Tiques.

Bénéfices, chapelles, aumônerics, etc.

Ordres religieux d'hommes.

I Ordres religieux de femmes- Ordres militaires religieux.

Hospices el nialadrerles, etc.

S Clergé régulier a Fonds divers se

2 partie du cadre, comprenant les archives postérieures à 1790.

tn MTE-» DiPiUTBliEÎITALBS PHlPaEllE.1T DITES-

E Uns,

• a el arrêtés.

M. Personnel et adnii initiation yéné-

Moniteur et autres publications oli- I cielles.

, Registres des arrêtés d«*s adminis- Imitons dr département, des prêle U» et des conseils de préfecture.

I Documents spécialament relatifs aux administrations de Uéparl. no'i.l, de dUtrirt cl de canton, depuis la divbion de la France en département» jusqu'à l'iustilulioo des préfectures en l'au vus.

'Personnel adrolnis'ratif.

/ Dépuiés.

Ékr lions on \ Membres du conseil nominations < général.

des / Membres dcsrniiseils

' d'arrondissement .

I Elections communales.

'Police générale et :idniini«lr>tive.

Santé publique el salubrité.

iSulKislauces.

Divisions administratives.

Population.

' Etat civil.

Statistique.

Agriculture.

Industrie cl ooniui-rcc.

' Délibérations du conse 1 -éi.éral.

td. des cofi^r |< dVrun-

m. Administration et] r I!"",t ,.

eomvM>iïaidépar-lCom,xtaUim (téatfnla J" parlei*tt,fi*tini» i ment.

c"tattnu ' Immeubles et btiliucut» départementaux.

Mobilier départemental.

' Agents salariés des commune*.

Biens communaux.

Travaux communaux.

! Aliénations, acquisitions dous et legs.

i Budgets el comptes.

Octrois et revenus divers Voirie urbaine.

Voirie vicinale et cours d'eau non navigables.

f Trésor public et comptabilité géné- I raie.

Contributions directes.

JCwi tribu lions I Cadastre.

Eaux el Foréls.

' Douanes.

Postes.

O Administration et comptabilité eom

p. Finances.

Q. nonwites.

Domaines nationaux.

[Administration et coutenlieux des

domaines.

I Biens communaux venins en 1815 au pr» ûl de la caisse d'auimlisscment.

! Organisation et recrutement Car.

niée.

Remontes Convois et subsiL Garde nationale.

Gendarmerie

Travaux pul'lics. .

Ponts et ebanssées. i Grande voirie.

Cours d'eau et usines 'Navigation.

I Canaux.

I Ports.

Mines et minières.

T Instruction pi v'iquet sciences tt «ris.

Instruction primaire.

Instruction secondaire.

Instruction supérieure.

Bibliothèques.

Sociétés académiques.

!ni|>riinerie et libraire.

Antiquités.

Théâtres.

v Justice.

T Cn'tes

I Tribnnatix.

.. ( Frais de justice ( Dépenses de l'ordre judiciaire.

Clergé catholique

I Cures, succursales, chapelles, an- I neves.

Fabriques.

Communautés rel denses Pensions el traitements icelésiastl* ques.

Cultes lion catholiques.

%. F.'tMxvements de bienfaisante.

1 Hospices el l é.

Admimstrtionde, Lj;^- ^

( bieiifaûumre.

| llospires el lté.

] pitaux.

j Bureaux do

Complab.lité des

Aliénés.

Enfants trouvé*.

Aveugles et sourd*- muets.

1 Cabses d'épargues.

MCTUNN\1RE DR DIPLOMATIQUE CIÎRETIENNB.

. ,• . . M i snin rentrai***, y Fl.tltsnmU de I>ri<u|ls (1(,,.irl(<mrill:,i,.s.

ty,|°" ( Dô, 6ts de mcuJiciiù.

z iff ires diverses ne i entrant pas data les séiies yccéitaitLS

1"). — Arrêté portant création, près le ministère de l'intérieur, d'une commission îles archives.

> :us, ministre secrétaire dTt>l au départ ment de 1 intérieur.

Vu la l"i du tQ mai 18! -, portant, arircie 1*2, t>" 1!>. que les dépenses do ^.îr ip ' I do conservation <l<*s archives dopiriomcnlales S"n'. comprimes u munli e des dépenses ordinaires des dép i rte mon! s ;

Vu n s instrne ions dos 8 août \X >'.) et 2V n\r\\ 18'i-t , concernant les arcliiv es ;

tlons'ilerant que le l ut de la l"i \ n 'ci!éo a été d'assurer à l'avenir, mien» que par le pas-é. la coi^ervaliun et l'ordre de ce-» dé-

Considérant que, pour accélérer et régulariser l'impulsion imprimée au» lrnv..û~\ qui s'ex' caleat , en générali>cr les ('(To's îTo l i manière la plus profitable au» depa-lc- Mi nis. et ré;>uuiiro les guosti mis divers ■sTjTîo l ut nailre la mise a exécution des iuslrnrt ouïs, il est uli'cdo recourir aux lumières >i inmirues coaipc enls, tanl sur les matière» liisiurigi]. s gué sur les matières adminis- Ir *l ives. eu ce qui s<* rapporte au» archivés départemental. 8 et communales;

Arrélons ce qui suit :

An. i". Il est institué, sons notre présidence, une commission spécialement cti.irpee de concourir à l'examen et à la dirveti<»n de tous les travaux relatifs a 1 organisation, à la mise en ordre et à i'explorau^n t'es archives départementales cl commun îles.

'•l. Smt nommés'memhres de colle rommii. S'on : MM. le minli' Portalis, pair de Franc-', meinlire de l'Institut; Vitel , conspirer d Y.- I it, député; A. Lcprévost. député; Chaule», député; A . Pnssy , député ; de Terr» bass , île Mile ; Char! s Lenormaut , membre du iln-i!ut ; l.etioiin-, m -mine de lln-lilul, 'nMid* général îles Auhivs du rnyiune; (i'-erai'd, membre de l'ios'itul; >".i!i;is ;• W.iilîy, elief de section au» Archives «lu loy iume; Frosper Mérimée, inspecteur des luônumculs - hisloriq lies ; Jules Do-noyer», M'c:élair(» dt» \n société do. IHisloirv da France.

3. M. Gadebled , chef de bureau an ministère de l'intérieur, remplira les fond ions "Je scrrclaire près de ladite cimmi*siou.

V. Le suus-s* crclau c d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'executmn du pi é^ent arrêté.

P u is, le G mai 18'tl .

Le Ministre Secrétaire d Etat au département île iintdrienr~

T. Dlir.HATI-L