DISTANCE

Les cimetières nouveaux doivent être placés à 35 ou 40 mètres de l'enceinte de la masse d'habitations. Décret imp. du 23 prair. an XII (12 jum 180i), a. 2. Mais il n'y a pas de distance déterminée pour les habitations isolées ou situées en dehors de cette enceinte. [Cons. d'Et., ord. roij., 13 nov. 1835.) Celle à laquelle on peut bâtir ou creuser des puits est de 100 mètres I Décret, ^3 prair. an XII, a. Iet2.)