DOY

Les fabriques, comme on le voit, n'ont qu'un simple (Imil de surveillance sur les dotations. C'est à tort que par deux ordonnances différentes que nous avons citées au mot CcRBS, on les autorisa à accepter des donations et lejïs faits au litre. On aurait dû faire alors ce qu'on fit l'année suivante, dans une ordonnance du ii2 janvier 1823, autoriser le titulaire, et dans le cas où il n'y aurait pas eu de titulaire nommé, autoriser l'évéque

La plupart des questions de propriété relatives aux dotations ressorlent du conseil de préfecture. Yoy. Conseil de prkfectlre, § 2.

Loncordal du il juin 181", a. 8.— Déxret apostolique du 9 avril 1802.— Arliclt s organitiues, a 75 el 74.— Décret du 7 vend, an IV (29 sepl. 179S).— Consulte de Lyon, lois organ., 5 (.luv. ^ju X (i:\ jauv. 1802), Ut. 2.- Concord il italien, 16 sept. 1803, a. 9.— Arrêté consulaire du 29 serm. an X (19 avril 180:i).— Oécrets impériaux du 50 sept. 1807, a. 5; 6 nov. 1815- — Ordonnance royale, 22janv. 1825.