DROITS CIVILS

Les droits civils sont ceux qui émanent des lois ci>iles. Ils soni publics ou particuliers. Cas droits sont attachés à la qualité de français, l'exercice en est indépendant de celle de citoyen. [Code civ.^ a. 7 et 8.)— L'Assemblée nationale avait divisé les citoyens en actifs et non actifs : elle privait des droits de

citoyens actifs les ecclésiastiques qui refusaient de prêter serment, ou qui, après l'avoir prêté, refusaient d'obéir à ses décrets. {Décret, 27 nov.-2Q déc. 1790, a. 6 et 7.)