DUO

DROIT PTJBLIC.

Le droit public, invoqué souvent pai le Cor)scil d'Etat et les Cours suprêmes, n'csl autre, suivant M. Dalioz, que le droit coulumier. (Cons. ifPJt., Ord., \2 janv. 18-2o.) 11 résulte d'un usa^je jiénéralemenl établi, et cUKjuel il n'a été dérogé par aucune loi, et repose sur ce princijie que chacun est supposé avoir le droit de faire ce qu'il est dans l'habitude de faire publiquement, au vu et au su de l'autorité, qui n'y nael pas empêchement.

On appelle ordinairementdroit public celui que la Constitution et les lois générales accordent ou garantissent à tous les citoyens, ou au plus grand nombre d'entre eux.