ECCLÉSIASTIQUES ÉTRANGERS

Aucun ecclésiastique étranger ne peut être employé dans les fondions ecdésiasliques sans la permission du gouvernement. {Art. org. 32.) Celui qui, par autorisation du roi, aurait été admis à établir son domicile en France, y jouirait de tous les droits civils, aux termes de l'arlicle 13 du Code civil, sans que l'évêque fût dispensé pour cela de demander la permission de l'employer, dans le cas où il voudrait l'utiliser. — Ces sortes de permissions avaient été converties en autorisations impériales. 1! existe plusieurs rapports approuves qui autorisent des évéques à confier des emplois ecclésiasti(]ues à des prêtres étrangers. Voy. Prêtres