ÉTRANGERS

L'autorisation qui suffisait à un prêtre étranger pour obtenir une succursale ou tout autre emploi révocable était insulfisanie pour obtenir une cure ou tout autre emploi non révocable : il fallait alors des lettres de Daturalisation. {Décis. minist,, 1814-.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 52. — Décision ininislérieile,