ÉCHANGES

« L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. » [Cod. civ., a. 1702.)— « 11 s'opère par le consentement de la même manière que la vente. » [Art. 1703). — La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans ce contrat {Art. 170G), (jui est d'ailleurs soumis aux autres ièt;les prescrites pour le contrat de vente. {Art. 1707.)

Les biens immeubles de l'Eglise ne peu vent être échangés sau'^ une délibération du conseil, l'avis de l'évêque diocésain et l'autorisation du roi. {Décrets imp., 30t7iai 180G, a. 2; 30 déc. 1809, a. 62.)— Le décret impérial du 6 novembre 1813 déclare nul celui que le titulaire d'un bénéfice ferait sans la même autorisation. {Art. 8.)

De ce que l'article 60 du décret impérial du 30 décembre 1809 porto que les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront régis et administrés par le bureau des Diarguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux, le ministre de l'intérieur concluait avec raison que les pièces à

produire par le bureau des marguilliers et les formalités à remplir, pour obtenir l'autorisation de faire un échange, devaient être les mêmes que celles qui étaient prescrites aux maires, {(.'ire. min., 12 avr. 1819.) Du reste , le ministre des cultes les a fait connaître dans une circulaire du 29 janvier 1831; on les trouvera au mot Acquisitions, auquel nous renvoyons.

Actes législatifs.

Code civil, a. 1702 à 1707.— Décrets impériaux, 30 mai 1806, a. 2; 50 déc. 1809, a. 60 el (52 ; 6 nov. 1813, a. 8.- Circulaires minislérielies, 12 avril 1819, 29 janv. 1851.

ÉGHENILLAGE

L'échenillage est une opération d'économie rurale qui consiste à détruire les toiles et les nids de chenilles. Voy. Arbres.