ÉCRITS

I. Des écrits. —II. Propriété des écrits. — IIl. Peines encourues par celui qui les publie.

1* Des écrits.

Toute pensée produite au moyen de l'écriture manuelle ou imprimée devient ua écrit dans le sens de la loi. — Les écrils des ecclébiastiques, les seuls dont nous ayons à

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nous occuper, carlfs antres, quelle que soit leur nalure, soul toujours situiuis à la loi commune, sont profanes ou rolipieux. Les écrils profanes des ecclésiastiqu s sont considérés comme étant l'œuvre tlu citoyen, et traités en conséquence. Los écrits religieux sont également considérés c >mme étant Ti^ uvre du citoyen plutôt que celle du ministre de la religion. La loi ne reconnaît d'écrits propres au ministre d'un culte que celui qui contient des instructions pastt)rales [Code pén., a, 20V), ou qui constitue une correspondance en matière ecclésiastique avec un souverain étranger.

2° Propriété des écrits.

La propriété d'un écrit appartient nalurelicment à celui (jui l'a composé; mais la loi ne peut l'attribuer, jusqu'à preuve du contraire, qu'à celui qui le publie sous son nom. C'est à lui qu'elle en demande compte. Voij»

PUOPRÏÉTÉ LlTTIîRAlRE.

3^ Peines enrowues par celui qui les publie,

La publication d'un écrit profane ou d'un écrit religieux en dehors de l'accomplissement du devoir pastoral , et ne contenant par conséquent rien qui puisse passer pour une instruction pastorale, ou former une correspondance en matière ecclésiastique avec un souverain étranger, est soumise aux lois qui concernent la liberté delà presse. Voy. Liberté de la presse. La publication des autres, c'est-à-dire rie ceux qui contiennent des instructions pastorales, ou une correspondance avec un souverain étranger, est soumise à une législation p.jrticulière, qui se rencontre dans le Gode pénal, art. 20i à 208. Nous avons parlé au mot CoRRESPoyDANCE de ce qui concerne cet article, il ne nous reste donc à faire connaître que ce qui se rapporte aux écrits contenant des instructions pastorales.

La publication d'un écrit quelconque contenant des instructions pastorales est punie de la peine du bannissement, lorsquecel écrit renferme la critique ou hi censure, soit du gouvernement, soit d'un acte de l'aulorilé publique. [Code pénale a. 204.) Voy. Autorité

PUBUQCE.

La peine encourue est celle de la déportation, si l'écrit contient une provocation directe à la désobéissance anx lois ou aux autres actes de l'autorité publique, ou bien encore si! tend à soulever une partie des citoyens contre les autres. {Jb., a. 20o.)— Dans le cas où celte provocation aurait été suivie d'une sédition ou révolte, de nature à donner lieu à l'application d'une peine plus forte que la déportation contre un ou plusieurs dés coupables cotte mémo peine serait appliquée au ministre du culte. (/</., a. 206.) — La peine portée contre' la simple censure ou criliflue du gouvernement et do ses actes est tellement excessive, que, depuis trente ans, on n'a jamais osé ra[)piiquer ; on a même évité de l'appliquer, ce qui a. irait dû porter Iç'Chambre à modifier cei article el même à l&,ci^S|,^ger enlièremenl; car, tel qu'il est, oïx

ne peut le conc lier avec les droits c< ustitutionnels et ceux" des hommes libres. Df's l'instant où l'Etat s'arroge le droit de fairo des lois ecclésiastiques, les ecclésiastiques ont le droit de les trouver mauvaises, si elles le sont, et doivent se le dire, les intérêts de la religion exigeant que tout se fasse avec ordre et selon la justice.

Actes téghlatifs.

Code pénal, a. 204 a 208