ÉLAGAGE

Elaguer' , c'est retrancher une partie des branches de l'arbre.

! Ce qui regarde l'élagage se trouve aux mots Arbres et Bois.

ELBE (Iled').

Dans le règlement du 22 nivôse an XI (12 janvier 1803) sur l'adm-inislration de l'île d'Elbe, il eflt statué que chaque municipalité formera une paroisse et aura un curé {Art. 38); qu'il sera établi une succursale et un desservant pour les communes où ils seront jugés nécessaires par le gouvernement (Art. 39); que cette île et celles qui en dépendent font partie du diocèse d'Ajaccio {Art. kO) ; qu'il y aura dans l'île et pour l'île un vicaire général qui sera sous l'autorité de l'évêque d'Ajaccio (Art. 4-1); que le traitement de ce gr<(nd vicaire, des curés et des desservants sera réglé, sur la proposition du commis-

saire général et du conseil d'administration, de la même manière que pour le territoire continental de la République. {Art. 42.)

ÉLECTEUllS.

Les électeurs sont ceux qui ont le droit de concourir aux élections par leur suffrage. Nous avons peu de chose à dire des électeurs dans l'ordre civil. Nous parlerons à l'article Elections des électeurs dans l'ordre ecclésiastique.

(3n appelle électeurs censitaires ceux qui doivent au cens qu'ils payent la faculté de prendre part aux élections; les autres sont des électeurs non censitaires. Parmi les électeurs non censilaires se trouvent ceux qui le sont à raison d'une capacité reconnue par la loi. — 11 y a des électeurs qui ont voix active et passive : ce sontceux qui peuvent élire et être élus; les autres ont simplement voix passive.

ÉLECTEURS lUNICIPÂUX.

Les époques sont caraciérisées par leurs actes. La loi du 19 avril 1831 met au nombre dosélecleurs municipaux les anciens fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire jouissant d'une pension de retraite, les employés des administrations civiles et militaires, les élèves de l'école polytechnique, sortis de l'école et déclarés admissibles dans les services publics, et n'y met ni les fabriciens, ni les ecclésiastiques, pas même le curé, quoique le conseil municipal soit appelé souventàdclibérersurle temporel de la paroisse.

Sous la loi du 21 mars 1831, (jui n'appelait à concourir aux élections municipales qu'une partie des habitants, on pouvait considérer les électeurs municipaux comme notables; mais aujourd'hui, que tout citoyen jouissant des droits civils est électeur, il ne suffit pas d'être électeur pour être notable. Cela est évident.