‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 239 sur 878 · ÉLECTIOISS FAITES PAU LE CHAPITRE · texte numérisé non relu

ÉLECTIOISS FAITES PAU LE CHAPITRE

Le chapitre élit ou choisit les deux candidats dont l'un doit être nommé trésorier par l'évêque {Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 51 et 52.) Il élit pareillement les vicaires généraux qui doivent administrer durant la vacance du siège. {Décret imp., 28 févr. 1810, a. 6.) — Les vicaires généraux capilulaires ainsi élus touchent leur irailemenl, à dater du jour de leur élection, après l'agréaient du chef de l'Etat. {Conseil d Etat, avis, 3 déc. 1840 ; Règl. du 31 déc. 184-1, a. 173.)

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