‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 240 sur 878 · ÉLECTIONS FAITES PAR DES COMMISSIONS LO- CALES · texte numérisé non relu

ÉLECTIONS FAITES PAR DES COMMISSIONS LO- CALES

Les rabbins près les temples des communes antres que le siège du consistoire, les ministres officiants et les autres desseï vanls près de ces temples devaient être élus par une commission locale, nommée par le consisloire et présidée par le com'missaire surveillant.

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{Ord. roy. du 20 août 1823, a. 7.) Voy. l'article suivant.

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