ÉLBCTIONS FAITES PAU LE CONSISTOIRE

Les consistoires protcslanls locaux sont chargés d'élire : 1* les pasteurs (Art. org. prot. 2G); 2' les anciens qui doivent remplacer ceux qui sortent. [Art. 23.) — Cette dernière élection est faite p;ir les anciens en exercice, lesquels s'adjoignent pour cela un nombro égal dos chefs de famille protestante, choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes. {Jb.}

Le consistoire général choisit lui-même deux dis trois laïques qui doivent entrer dans la formation du directoire. [Art. 43.)

Les consistoires israéliles élisaient les rabbins de la synagogue consistoriale, et nommaient une commission locale pourélire ceux des synagogues particulières de l'arrondissement consistorial. [Ord. roy. du ^Oaoû( 1823, a. 7.) L'ordonnance royale du 25 mai 18i4 a confié ces élections aux notables. Voy. Notables.

Actes légiilalifs.

Articles organiques du cuite protestant, a. 23, 26 et 43. — Ordonnance royale du 20 aoûi 1823, a. 7.