S55 ELE

res, les collèges et los couvents à l'observation des canons relalifs aux. élections.

.Pe ses décrets, le clergé de France, assemblé à Hourges, for.iia une espèce de constilulion ecclésiastic^ue, qui fut publiée sous le litre de Pragmatique sanction, el lut observée plus ou moins* fidèlemenl, malgré les réclamations et les meiiaces de la cour de Rome, jusqu'au moment où Léon X et François 1"' lui substituèrent leurs concordats.

2* Des éleclions ecclésiastiques depuis le Concordat de i6lG jusqu'en 1790.

Le premier article convenu entre Léon X et François 1" regarde les éleclions , et porte (ju'à l'avenir les évéques et les abbés cleclifs seront nommés ].ar le roi et institués par le pape, sans déroger néanmoins aux permissions et privilèges délire que quelques chapitres et couvents avaient obtenus du saint-siége. — Ces conventions furtnt universellement repoussces. Le roi les imposa d<' sa pleine puissance et autorité. — Il oblint, quelques années après, la faculté de nommer, sa vie durant, aux archevêchés, évêchés et abbayes qui avaient conservé leur privilège d'elire, faculté qui fut accordée pareillement à chacun de ses successeurs. — Les parlements el le cierge firent des remontrances qui restèrent sans effet. « Les ecclésiasliques. porte le cahier des Etats généraux assemblés à Orléans en 1560, supplient le roy lenir la main que la réloi mation faite es conciles deConstance el de liasle, dernièreujent tenus el célébrez, mesmes les arlicles rcceus en l'assemblée de l'Eglise gallicane tenue à Bourges du temps du roy Charles VU soient observez, et en ce faisant qu'à l'advenir il soit pourveu aux dignilez ci)iscopales, abbayes et ;iutrcs bénéfices électifs, tant réguliers que séculiers, par élection, selon qu'il a esté observé suivant les saints décrets des conciles d'Antioche, Carthage, Constanlinople et Latran, à l'exécution desqu^ls conciles les roys prédécesseurs de Sa Majesté ont toujours lenu la main jusques au pape Léon X, mesmes Glovis, roy chreslien, saint Charlemagne, Philippes Dieudonné, sainl Louis, Philippes le Bel, Louis Hulin, le roy Jean, Charles \l et VII, pour l'exécution et enlrctenement desquels ont fait plusieurs bonnes et saintes ordonnances publiées en la cour de parlement, en laquelle plusieurs arrests ont esté donnez sur l'exécution desdits saints décrets, conformes à iceux, les ambassadeurs et procureurs de nostre saint père le pape, et o.ficiers de sa chambre ouïs, et ce nonobstant leurs opposiiions ou protestations au contraire. » [Art. 33, 3i et 35.)

« Nous ne pensons faillir, sire, portent les remontrances du clergé assemblé en 1579, quand nous dirons qu'il eust este très-utile et aux papes et aux roys de France, que ce concordai n'eusl jamais esté fait, car depuis l'Eglise de France a décliné, les hérésies à l'instant ont pris leur commencement et se sont accreues comme nous les voyons. L'estal de l'Eglise, durant q.ue les éleclions cs-

tss

toient en vigneur, comparé à celui qui a snivy vos nomin.itions, monstre assez combien il impurtoit à l'Eglise que le droit des élections domeurasl en son entier : aussi voslre parlement p/évoyoil bien la grande playequ(î l'Eglise de France el vos Ire royaume reccvroienl, quand il ne voulut jamais approuver l'abrogation de la pragmatique sanction, laquelle il a jugé estre conservaSrice du droicl commun, et un très-fort obstacle contre tous lesabusqui depuisysont entrez.»

Dans les remontrances que présenta au roi le clergé en 15S5, on lit : « Le roy François L' ( stant près de mourir déclara à son (ils Henry II qu'il n'avoit rien dont il linst sa conscience si chargée, que de ce qu'ayant oslé les élections, il s'esloil chargé de la nomination aux cgiiscset monastères. » — Enfin, en 1035, les promoteurs de l'assemblée ayant représenté qu'on avait inséré dans le recueil général des affaires du clergé, le Concordat fait entre le pape Léon X el le roi François 1", ce qui pouvait induire une approbation lacile du clergé, quoiqu'il eût longtemps fait difficulté d'approuver ledit Concordat, l'assemblée déclara el prolesta que le Concordai n'était mis dans les livres du clergé que pour la commodité des ecclésiasliques (jui en peuvent avoir besoin, et non pour plus grande approbation.

11 est évident, d'après cela, que les nominations royales furent subies par le clergé el n'eurent point son approbation.

On arriva ainsi jusqu'en 1790, attendant avec impatience le moment où l'on pourrail secouer un jong qu'on subissait avec peine, et qui devait paraître à bon droit ignominieux, quand on voyait arriver à la lêle des diocèses quelques-uns de ces abbés qui n'avaient d'auire mérite que celui d'avoir su bassement faire leur cour à ceux qui tenaient la feuille des bénéfices royaux ou qui pouvaienlen disposer, etquelqueïoisauxcon* cubines du roi.

3° Des élections ecclésiastiques depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

Le droit d'élire fut reconnu à l'Eglise par la Conslitulion civile du clergé; mais il fut en même temps complètement dénaturé.

Ainsi les évéques et les curés devaient êlre élus au scrutin el à la pluralité absolue des suffrages, par les électeurs i\ue les assemblées primaires avaient désignés dans chaque département pour nommer les membres de l'Assemblée nationale, quel que fût leur étal, et nonobstant la religion dont ils pouvaient faire profession. [Décret dui'2juilL-2ï août 1790, lit. 2; décret, 22 déc. 1789-ja»r. 1790, secl. 2.) — C'était, parconséquentjUneassemblée purement civile dans laquelle il pouvait fort bien ne se rencontrer aucun ecclésiastique, el où les proleslanls, les juifs et autres non catholiques pouvaient se rencontrer en majorité, (jui était chargée de donner des pasteurs à l'Lglise. La chose était nonseulement inouïe, mais encore absurde. Le fidèle recevait du citoyen celui qui devait le diriger dans la voie du salut, et devait l'ac-

ELE

cepter quel. qu'il fûJ. C'étaient les électeurs du (léparlenient qui lui itnpos;iient nu évêqiie. C«'ux des districis choisissaiciil les curés. (/^.) — Los paroissiens, disait naïvement le comité ecclésiastique, n'oiil aucun droit à l'élection des curés. Ils doivent être élus par les électeurs (iu district réunis. ( ^ec/s., 29 nov. 1790.) — lin confiant le choix des nouveaux curés aux éleclcur-i des districts, disail-il encore, le décret du 12 juillel-2'* aoiît assure unr récompense certaine à ceux des vicaires qui se distingueront par leur zèle et leur talent dans les tondions de leur état. {Décis., 2i nov. 179t).)

Les administrateurs du département da Bas-Kiiin avaient présenté des oliservalions sur les inconvénients d'admettre les protestants au nombre des électeurs pour les nominations des évéques et autres ministres de la religion; il leur répondit que, quelt|(ie mérite qu'eHes pussent avoir, il ne pouvait que les engager à se conformer exacte.t eut et littéralement au décret du 12 juillet, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût statué sur cette question par un nouveau décret s'il y avait lieu. {Rép., lï déc. 1790.) Celte réponse fort peu saiisfaisanie donna lieu à de nouvelles observations. Le comité ecclésiastique répondit cette fois-ci aux administrateurs du département du Bas-Rhin qu'il semait comme eux tuule l'importance de leurs observations sur le mode des élections des fonctionnaires publics ecclésiastiques; qu'il s'occupait d'un projet de décret d'organisation du clergé protestant, et que, s'il ne résolvait pas par ce décret toutes les questions proposées, il chercherait au moins à concilier leurs demandes avec le décret sur la consliiution civile du ^clergé catholique. {Sjanv. 1791.)

L'élection des évéques et des curés devait être faite au scrutin individuel et non à celui de listes et à la pluralité absolue des suffrages. En donnant cette décision, l'Assemblée nationale déclara valable néanmoins celle de Mourillon pour évcque du département de la Creuse. {Décret du 13-22 janv. 1701.) Pendant que les assemblées électorales étaient suspendues, le comité ecclésiasliiue fut d'avis qu'elles pouvaient se réunir, s'il y avait besoin pressant de nommer un fonctionnaire ecclésiastique. {Décis., kjuin 1791.) Les élections étaient nulles : 1" lorsque l'assemblée des électeurs s'était formée sans convocation régulière, et s'était soustraite à la surveillance de l'autorité préposée à l'ouverture de la séance et au recensement des scrutins; 2" lorsque les suffrages avaient été donnés tiunullueusenient, paracclamaiion,et non par la voie du scrutin, qui était la seule fortne constitutionnelle de les constater ; 3° lorsqu'on recueillant les suffrages au S(ru!in,ceux des volants qui ne savaient point écrire avaient apporté des bulletins tout faits, ou ne les avaient pas fait écrire osiensiblemenl sur le bureau par l'un des scrutateurs; i* lorsqu'il sélail trouvé au recensement du scrutin un plus grand nom- |)re de billets qu'il n'y avait de votants, et

que ce scrutin vicieux avait cependant servi pour déterminer l'élection des officiers municipau\ ou des notables; 5° l()rs<iue des citoyens inactils avaient été admis à voter sans que l'As-^emblée eiit voulu entendre les réclamations faites contre leur admissibilité, ni les ju^ier régulièrement ; G° lorsque des citoyens actifs avai»»nt été exclus, sans que l'Assemblée eût voulu entendre leurs représentations ni les juger régulièrement; 7° lorsque la violence d'un parti avail dominé à l'Assemblée et en avait expulsé une partie des votants, ou avait gêné et forcé les suffrages; 8" lorsqu'il émit constaté qu'il y avait eu suppositidu de suffrages, ou qu'ils ava enl été captés par des voies illicites. {Jnstruct. de rAss. nal.. 12-20 août 1790.) — Les directoires des départements devaient prononcer d'après l'avis des districts sur tous ces points. {Ib.)

Sous les constitutions qui suivirent, le priacipe de l'élection des pasteurs fut maintenu, niais les formes subirent ^quelques modifications qu'il nous paraît inutile de consigner

i" Des élections ecclésiastiques depuis le Concordat de 1801.

Il n'entrait pas dans les vues du premier consul de laisser au clergé le choix de ceux qu'il désirait avoir sous sa main et à sa dévotion.

Les curés sont élus et institués par lévêque, avec l'agrément du gouvernement, portent les lois organiques données à la république cisalpine; le 5 pluviôse an X (23janv. 1802), {Art.2).— L'élection des curés faite par l'évêque ressemble beaucoup à l'élection des évéques faite par le roi. Ce sont d'indigne» supercheries, lorsqu'il s'agit des affaires religieuses. — On fut un peu plus hardi en France : on osa y appeler la chose par soa nom. Il fut stipulé dans le Concordat de 1801 que le premier consul nommerait les évéques, et que les évéques nommeraient les. curés. {Art. 4, 5 et 10.)

L'élection ecclésiastique des pasteurs fut donc de nouveau supprimée, et celle fois-ci personne ne le trouva mauvais. On en devina aisément la raison, après les indignes choix que les électeurs civils avaient imposés aux. malheureuses Eglises de France, sous l'empire de la Goiistilulion civile.

Le gouvernement n'a reconnu les élections que dans les congrégations ecclésiastiques où elles sont maintenant en vigueur, comme dans les beaux jours de l'Eglise, et produisent le meilleur etlet possible.

Par le Concordat du 16 septembre 1803, l'élection des curés en Italie revint aux paroissesetaux patrons. — 1/e^ercicedecedroit fut réglé par le ministre des cultes, avec iapprobaliou du vice-président de la Uépubjique (15 mai 180t). Voy. Nominations-

En France tout est reste dans le même état. Personne encore ne paraît avoir aperçu les inconvénients graves qu'il y a d'envov r dans un diocèse auquel il est complètement etranij'er, un prêtre sur le retour de l'âge, qui

Si$9

ELE

ne connaît ni'les lieux ni les personnes, qui, par conséquent, sera dans l'impossibilité, pendant longtemps, et peut-êîre jusqu'à la fin de sa carrière, d'y faire le bien par luini'Mne, et rinconvénionl plus grave encore de laisser à l'Etat la faculté de faire des choix plus politiques que religieux, et d'arriver ainsi dans un temps fort court, s'il pouvait donner celte direction aux esprits, ce (|ui est moins difficile qu'on ne le pense, à former une Eglise nationale politique, ainsi que le projet en fui conçu en 1830, et que doivent le désirer des minisires habiles plus dévoués à l'Etat qu'à la religion.

On sent généralement qu'il faudrait revenir le plus tôt possible à l'observance des règles sages de l'Eglise. Le comité des cultes de l'Assemblée constituante de noire nouvelle république a examiné et discuté celle importante question, et s'est arrêté au projet de décret suivant :

Art. !«'■. « A l'avenir les archevêques et évêcpies seront nommés p.ir le cliel du pouvoirexécudf, p.irmi ciiiij candidats élus pur l'Assemblée du clergé et des maires ou adjoiiiis cnilioliqiies

3. < Il sera, à la diligence du pouvoirexéculif, ouvert des iiégi>ci;ilioiis avec le saint-siège, afin de s'entendre avec lui... i'Four introduire, d;ins la collalio ' de totnes les fonctions ecclésiastiques , l'éleclion, soii pour nommer dircciemenl, soil pour désigner des caïuiidais à l'auloriié chargée de nommer à ces fonctions.

4. € Le pouvoir exécutif s'entendra aussi avec le sainl-siége pour déierminer les fondions pour lesquelles l'assemblée chargée d'élire les liiulaires ou ca.'didais devra être composée du clergé seul, et celles pour lesquelles il sera utile défaire entier dans celte assemblée réléinent laïinie représenté soit par les maires ou adjoints catholiques du diocèse de l'arrondissemeiit ou du canton, soit lar les délégués des fabriques, soil enfin par tous lesOdéles. >

Ces résolutions, unanimement arrêtées par des hommes qui ont fait preuve de beaucoup de sagesse, et ont bien mérité de l'Eglise par les discussions scandaleuses qu'ils ont prévenues, montrent que nous sommes moins éloignés qu'on ne pourrait le croire du montent où nous aurons le bonheur de voir rétablir les élections ecclésiasliques, devenues auj urd'hui plus nécessaires que jamais.

Nous approuvons l'introduction des tîdèles dans les assemblées électorales ecclésiasliques, mais nous sommes à nous demander à quel tilre on voudrait y faire participer les maires et adjoints, qui sont des magistrats civils, étrangers en celle qualité à l'Eglise, et ne [toiivant apporter aux élections qu'une inlluence politique contraire de sa nature à l'espiil de la religion.

Les (idèles ont, dans chaqueparoisse, pour représentants el délégués ecclésiastiques, les fabri(iens. C est parmi les fabriciens qu'il faudrait prendre les électetirs laïques qui ne seraient pas spécialement élus par la paroisse. Ainsi les électeurs éj)iscopaiix pourraient être, par exemple, l"ie chapitre, 2° les curés de canlon, 3" les délégués des desservant^, k-° les délégués des vicaires, 5° les délégués des fabriques. Au lieu de cinq candidats, ce qui donne trop de latitude à l'iotri-

ELE ÎGO

gue et ouvre trop largement la perte aux médiocrités et aux abus, il faudrait n'en présenter que trois, dont un au moins devrait être pris dans le diocèse même. Nous désirons vivement que ce proj' t de réforme ne soit pas perdu de vue. Le mal est gr.ind et dangereux : différer le remède, c'est laisser dépérir l'Eglise dans un état de servitude pour lequel elle n'est pas faite.

Acles lé(jislali[s.

Concile de Tolède (an 681); de Bàle (an 1431-1 {45).— Concordai de 1516; u1. de l80t, ;i. 4, 5 et 10. — Coa-ulie de Lyon, 5 pluv. an X {-io janv. 1802). — Coneodal iialieii, 16 sept. 1801. — Capiiulaires de Cliaiieinagiii^, I. vi, c. 84. — PragmaïKiue, U5S. — Assemblée des Kiats ou du clergé, 1560, cah. 53, 54, 55; — 1579; — 1585; llfmonlr.; —163.'). — Décrets iIp l'Assemblée naiinuale, 12 juill.-24 aoAl 1700, lit. n; i!2 d>ic.-janv. 1790, St-ct. :2; 13. 2â janv. 1791. — liistruclions de l'Assemblée nationale, 12-iO août 1790. — Comité eiclésiasiique, di'cis., 24 uoy, 1700; 29 nov. 1790; 14 déi\ 1790; 8 janv. 179l;4juia 1791. — Hè;.lemenl du minisire des cultes (Italie), 15 mai 1804. — Rapport au comité des cultes, 1849,

Ouvrage cité.

Actes (Les) des afiôtres, i, 23; vi, 5; xv, 22.