ÉLECTION DES MEMBRES DE LA FABRIQUE PA- ROISSIALE

\. Des membres éligibles. — H. Des élect ons de la fabrique. — lU.KIeciiou du président et du secrétair.'. — IV. Election des conseillers. — V. Election des marguilliers.— VI. Etîei de l'élection, comment elle do t être lijite et par (|ui il y est suppléé. — VII. Du moment où les élections doivent éiie faites. — Vlll.Auntdation des élections.— IX. Procès-verbaux d'életlion.

1° Des membres de la fabrique qui sont éligibles.

Le curé et le maire de la commune sur laquelle se trouve l'église paroissiale sont membres de droit et perpétuels de la fabrique. {Décret du SOdéc. 1809, a. k.)— Lesconseillers, les dignitaires du conseil elles membres de son bureau d'administration sont éligibles, mais avec celle différence que les conseillers ne le sont qu'après la première formation du conseil ou sa réorganisation, et quand il s'agit de pourvoir au remplacement de ceux qui sont sortis ou qui sortent (/&., a. G, 7 et 8 ; Ord. roy. du 12 janv. 1825, a. 1 et 5), tandis que les dignitaires, c'esl-à-dire le président et le secrétaire, de même que le bureau d'administration, c'est-à-dire les marguilliers, sonl toujours nommés par élection. [Décret, 1809, a. 9 et 11.)

2° Des élections delà fabrique.

Les élections que la fabrique est dans le cas» de faire sont ordinaires ou extraordinaires. — Les élections ordinaires sont périodiques ou à des époques indéterminées. Périodiques, elle ; reviennent tous les trois ans ou tous les ans. Les élections ordinaires triennales sont uniquement destinées au renouvellement périodique et partiel du conseil. Les élections

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ordinaires annuellos ont lieu, i" pour le choix ou le renouvellomenl du présidonl et du sorrétairtî du conseil; 2° pour le clioiv des ni,ir;j;uilIiors, s'il s'.igildc former le bureau; ou (lu conseiller qui doit remplacer le marguillier sortant, si le bureau esl déjà foraié. — Ces élections ont lieu pour la première fois à l'epiiquc où la fitui(]ue se constitue, et alors elles doivent précéder ses délibérations. Dans la suite, elles doivent avoir lieu le dimanche i!e Qnasimodo, et, dans ce cas, il convient de les faire à la lin de la séance et après toutes les délibérations.

Les élections ordinaires indéterminées sont celles que fait le bureau des marguiliiers, lorsqu'il juge à projjos de nommer ainsi son président, son secrétaire et son trésorier. Elles ont lieu, comme les précédentes, au moment où la fabrique se constitue, lorsqu'elles sont faites pour la première fois, et ensuit" à l'expiration du temps déterminé pour l'exercice de la charge de marguiliiers, par con-équent après un, deux ou trois ans.

Les élections extraordinaires sont celles que nécessite la vacance de la charge de conseiller, marguillier ou dignitaire, par une cause quelconque. Elles doivent avuir lieu dans la séance qui suit immédiatement là vacance, ou, pour le plus tard, dans les trente jours (jui viennent après.

Les élections faites par la fabrique sont supposées faites de bonne foi, jusqu'à preuve du contraire. C'est pour celle raison qu'elles ne sont jamais nulles de plein droit, et qu'il faut les considérer comme valables tant que l'autoriié compétente ne les a pas annulées. Voy. Membues du conseil de FABaiyuK.

Le double voie n'appartient au président qu'en cas de partage. [Conseil d'Èl., ord. ruy., .31 déc. 1837.)

Lor.squ'aucun des membres éligiblcs dû conseil de fabrique n'a été soumis au renouvellement, conformément au décret du 30 décembre 1809 et à l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, la fabrique doit être dissoute et lormée de nouveau. {Décis. min. y 2 mars 1833.)

3° De l'élection du président et du secrétaire de la fabrique.

Cette élection esl la première chose que doive faire un conseil de fabrique nouvellement établi. — Ce conseil ne sera déGnilivenienl constitué, et ne pourra délibérer régulièrement sur les autres objets qui entrent dans ses attributions, que lorsiju'elle sera faite. — Comme elle doit avoir lieu, chaque année, le dimanche de Ouasimodo [Décret imp. du 30 déc. 1809, a, 2,"et Ord. roy. du 12j«nt\ls2o, a, 2), le président et le secrétaire élus, quelle que soit d'ailleurs l'époque de leur élection, lie le sont que pour le temps qui reste à s'étOiiIer pour attendre ce dimanche. Voyez

PRÉSinENT DE FABIlIQl E.

Il n'en est pas de l'élection annuelle comme de la première que fait une fabrique, immédiatement après sa création ou sa formatiuni Celle-ci ne doit avoir lieu qu'à la fin de là séance, sans quoi on s'exposerait à délibérer

en l'absence du président nouvellement élu et à prendre quelque détermination qu'il au' rait peut-être combattue, et que la prepondérai.ce de sa voix ;iurait en)pèché de passer.

L'élection du présiJenl et du secrétaire de la fabrique doit être faite au scrutin. [Décret, 18ii9, a. 9.) Toy. Scrutin.— En prescrivant ce mode d'élection, le gouvernement a voulu que chaque metnbre pût donner librement sa voix à celui qui lui paraissait convenir le mieux au titre, et devoir en remplir plus utilement, pour la fabrique, les obligations. Nous pensons que, pour entrer dans ces vues et préveriir les désagréments que la vanité désappointée pourrait occasionner, il faudrait que la même main écri\îl le nom des membres susceptibles d'être élus autant de fois qu'il y a de membres présents, et les remît à chacun d'eux. De cette manière on ne reconnaîtrai pas les votes à l'écriture. La liberté serait plus grand', et l'élection ne donnerait lieu à aucune espèce de désagréments.

Il n'est pas dit dans le décret de 1809 combien il faut qu'il y ail de membres présents à l'élection du président et du secrétaire pour qu'elle soit valable. Nous croyons qu'il esl nécessaire de les convoquer tous et qu'il faut qu'il y en ait plus de la m<Htié de présents , puisque ce nombre est exigé ;pour la validité des délibérations. [Art. 9.)

Un président et un secrétaire élus dans une réunion de quatre ou cinq membres seulement pourraient se trouver avoir contre eux les deux ti- rs des membres qui composent le conseil de fabrique, et être cause ou qu'ils cesseraient de venir aux délibérations , ou qu'ils viendraient avec des sentiments d'antipathie qui nuiraient à la liberté de leur vote et par suite aux intérêts de la fabrique.

4° Election des conseillers.

Les conseillers qui doivent remplacer les membres sortants sont élus par les membres rcslanis. [Décret du 30 déc. 1809, a. 8.]— On ne peut élire que des habitants notables, domicilié*; sur la paroisse el catholiques. (/6., a. 3.) — .Les conseillers sortants peuvent ôlro réélus. (Art. 8.) — Il y a lieu délire des consei.lers dç fabrique toutes les fois qu'il survient qiiejtiue vacance par mort, démission, révocaiioiii, ou renouvellement par voie du sort. L'élection par suite de renouvellement partiel di\ conseil a lieu tous les trois ans. [Art. 7.) \\)\o doit être faite dans la séance du dimancîie de Quasimodo qui, depuis la publication d« l'ordonnance royale du 12 jan^ vier 1825, remplace celle qui était fixée au premier dimanche du mois d'avril {.h7. 10 ff ord.roy.du l'Ijanv. 1823, a.2j, quelle que soit l'époque à laquelle la fabrique ail été formée. [Arr. du conn . d' t^ t . ,9 juill . 1839.)— Leconseil d'Etat l'a décidé ainsi, se basant pruij.iblement sur ce que toutes les fabriques ont dû entrer en foiiclions le premier dimanche du mois d'a\ril 1810, aux termes de lartiele 6 du décret da 30 décembre 1809, qui les a établies.

Le droit du codseil de fabrique dé procédei"

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au renonveîlement ou au remplacement de ses membres ne peut s'exercer que pendant un mois; passé ce délai, c'est à r.iulorilé diocésaine qu'il appartient d'y pourvoir. {Cons.iVElut,ord. roy., 7 oct. 1834, i^janv. 1830 ; Com. int., 13 tepL 1833.) — Un conseil de fabrique, qui ne s'était pas réuni le dimanche de Quasimodo, obtint de 1 evcque la permission de se réunir exlraordinairement a l'elTel d'arrêter les comptes del'année écoulée et de régler le budget de l'année suivante. Indépendamment de ces deux objets, il procéda aussi au renouvellement dos membres sortants. Consulté sur la validité de ces élections, le Journal des Fabriques (t. VI, p. 34-0) répondit qu'elles n'étaient pas valables. S'il avait dit que les formalités voulues li'ayant pas été rigoureusement observées, leur validité pouvait être contestée, nous approuverions sa décision; mais telle qu'elle est nous ne pouvons pas l'admctlre.

Le renouvellement des membres sortants était un des actes obligatoires de cette réunion. Le conseil avait un mois pour y pourvoir. La séance de Quasimodo n'a été déterminée par la loi (jue parce qu'il convenait d'en déterminer une.

Ceci est un point de discipline intérieure, Nous pensons que le renouvellement pouvait être fait, devait même être fait, quoiqu'on eût omis d'en parler dans la demande adressée à l'évêque.

L'élection pour cause de mort ou de démission doit avoir lieu dans la séance ordinaire du conseil qui suit la vacance. (Ord. roy. du 12 jauv. 1825.) Il n'a rien été uit de l'éleciion qui est devenue indispensable lorsqu'un membre a été révoqué. C'est un oubli du législateur. On doit la faire comme dans le cas précédent à la prenuère séance ordinaire qui suit la noliiicalion de la révocation.

Personne ne jouit du droit de présenter exclu.^ivement au conseil dos candidats pour les élections qu'il est dans le cas de faire.

La manière de procéiier à l'élection des conseillers n'a pas été déterminée. Elle peut donc être faite par déclaration verbale baute et intelligible, ou au scrutin. Cette dernière manière de procéder est toujours la plus con- Yenable. Voy. Scrutin.

On peut employer le scrutin individuel ou le scrutin de listes. {Avis du cons. d'Et., 9 juill. 1839.) — L'éleciion des conseillers pour le renouvellement triennal est précédée du tirage au sort de ceux qui doivent sortir, lorsqu'il s'agit d'un conseil qui se renouvelle pour la première ou pour la seconde fois. 11 a été demandé à cette occasion si, lorsque le président du conseil était désigné luimême pour sortir, le conseil devait nommer un président provisoire avant de procéder à l'élection, le conseil d'Etat (comité de 1 intérieur) a répondu négativement, s'appuyanl sur ce que. le décret de 1809 ne l'exige pas (juin 1839).

Nous ajouterons que, après le tirage au sort des ti.embres qui doivent sortir, il peut' arriver que les conseillers ne soient pas en Uombrc sulûsaul pour lurmer uu couseil de

fabrique, et que, avant de pouvoir se coustiluer, il faut être formé.

On a demandé encore si, en cas de partage dans les élections, la voix du président était prépondérante et si les conseillers pouvaieni s'en rapporter au sort pour désigner, entre les candidats qui ont réuni le mê(ne nombre de voix, celui qui sera membre du conseil. Le même comité a répondu négativement aussi à l'uneelà l'autre de ces deux questions. « L'article 8 du décret du 30 décembre 1809, dit-il, porte que les conseillers, qui devront remplacer les membres sorlaïus, seront élus par les membres restants. 11 est contraire à son esprit de faire intervenir le sort pour désigner les conseil ers, dont la nomination doit être l'expression libre et réfléchie de votes éclairés. Dans le cas oii les voix seraient partagées au prem er tour de scrutin, il est nécessaire de procéder à un second scrutin, et dans lecasoù lescrulinconserverail le même partage, le pins âgé devrait obtenir la piéférence. » {Avis du moisde juin 1839.) — « La voixdu président ne sauraitélre prépondérante en matière d'élection. A la vérité, l'arlicleOdu décret du 30 décembre 1809 porte que la voix duprésisenl sera prépondérante en cas de partage, mais cette disposition ne s'applique évidemment qu'aux délibérations ordinaires du conseil, soit parce que dans l'article oùelle est placée il ne s'agitque des délibérations, soitparceque la prépondérance est incompatible avec la nature de l'éieclion et avec le mode même de l'élection au scrutin secret, qui est généralement suivi.» (/^.)

Il nous semble que, s'il est contraire à l'esprit du décret d'abandonner au sort l'élection qu'il confie expressément aux membres, proclamer conseiller le plus âgé des deux candidats entre lesquels les voix sont partagées, lorsqu'après deux épreuves consécutives le scrutin reste le même , ce serait faire une chose que le décret n'a pas autorisée.

Nous remarquons le même défaut de logique dans la seconde partie de la réponse faite par le comité. La prépondérance accordée au président serait incompatible avec le mode d'élection, si l'élection devait avoir lieu au scrutin secret ; mais dès l'instant où il est libre de la faire par vole articulé publiquement, il n'est plus exact dédire que cette prépondérance soit prohibée parla nature même du mode d'élection. Voy. Conseil de