FABRIQUE

5" Election des marguil tiers.

Les marguiliiers sont élus par le conseil de fabrique. {Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 11 .) C'est par distraction que l'auteur de l'Organisation des fabriques attribue cette élection au bureau des marguiliiers. {Pag. 47.) — Elle est faite pour la première fois immédiatement après la form.ition du conseil, et dans la suite à la séance du dimanche de Quasimodo. {Art. 11.) — Après le délai d'un mois à partir du jour oîi l'élection aurait dû être faite , le conseil perd son droit, l'évoque nomme. {Art. 18 et Ord. roy. du 12 janv, 1825, a. 4.)— Une éleclioo tardive serait irré^

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gulicre et devrait être annuléo. (Cons. (VEt. urd., 11 oct. 1833 ; 8 févr. I8ii.)

Le Journal des Fubrii/ues (t. I" p. IG), suivi par l'aulour de iOrtjanisntion et comptabilité (P. "iS) , picicnd rjue l'élL'clion des ir.'irguillicrs doit olre faite au scrutin indi- \i(lu( I n à la majiirilé absolu»'. Celte opinitiii ne nous [«ar.iil pas fondée : elle est à peine admissible. Les inarguiliiers ne sont qu'au nombre de quatre, il dot y avoir parmi eux uu président , un secrétaire el un trésorier. Il ne suffit pas que chacun de ces liiul, lires ou ofliciers soit nomuic f)ar les trois autres; il faut encore qu'il «iccrple. Par conséquent il serait qnelqiiclois dirHcile de faire ces nominations ou élections auiremenl (|ii'en se ron(eriant. Voy. Membues , Président, Secrétaire, Trésorier.

6" Effets de V élection ; comment elle doit être faite, et par qui il y est suppléé.

Les élections de la fabrique ne sont pas soumises à la sanction, soii de l'évèque, soit du prélVt. Kiles confèrent direcleuienl au président, au secrétaire et aux conseillers élus le droit de siéger. {Décis. min., 1813.) — Nous avons vu que celle du président et du Becréliiire devaient avoir lieu au scrut.n, et que celle des conseillers pouvait èire faite Boit au scrutin, soil par déilaralion verbale hjule el intelligible.

Le Journal des Fabriques, el, après lui, l'aulcur de VOrganisation et comptabiliié des fabriques pensent que ces élections doivent élre faites à la majorité ahsolue des suffrages. C'est en eflel ce que le conseil d'Ktat parait avoir décidé. (Av. du 9 juill. 1839.)

il y a deuxsories de inajonlé en matière d'élection, l'une absolue el l'autre relative. — La majorité est absolue lorsqu'elle est formée par un nombre de sulTrages égal à la moitié plus un du nombre des votants. Elle csl simplement relative lorsqu'elle est audessous de ee nombre, parce que, dans ce c;is, elle n'est majorité que p;ir rapporl à la répartition des sufirages. Nous eonvenons que la major lé absolue est l'expression la moins équivoque de la pensée des volants, mais coiimic la législation dos f.»brii|ues ne la demande pas, nous devons trouver élrange ou'on veuille lui en faire une obligation.

Le Journal des Fabriques et son compilateur prétenlenl aussi que, pour l'eleclioa au scrutin, il faut recourir nécessairement au scrutin individuel. S'ils avaient conseille simplcn^enl d'employer le scruiin individuel, nous nous serions borné à dire qu'il n'y a, pour l'ordinaire, aucune raison de mettre celte sévérité dans la manière de ) rocéder à une élection aus-i simple. Mais, puisqu'ils parlent de nécessité, nous devons leur répondre que le décret laisse à cet égard liberté pleine el entière {Décr. du 30 déc. 1801), a. 9), el qu'il ne nous a|)parlienl pas de distinguer 1t où la loi ne dislingue pas : Ubi Ivx non distinquit, neque nos dislinquere dibemus.

Uins le cas où les voix sei aient p;>rlagées égaleMient entre deux candidats, il faudrait uarcillement procéder à un nouveau tour

DlCTlOfiiM. DK JUHISP. ECCLFS, 11,

de scrutin, et si le résultai en était le môme on déclarerait élu le candidat le plus â"é* [Ib.)

Le décret du 30 décembre 1801) laissait entendre, sans le dir(! c'airement, que log élections ordinaires devaient avoir I eu dans la séance qui commonç.iii la quatrième année, à [)arlir d" 1 insia'la i(»n ou réinsi;;! atioii de la fibriqiie (.Ir . 7 et 10), et ne parliil pas des éli" lims <xli aoidinaires. L'ordonnance royale du 12 j invicr lS2i a levé toiilc incertitude au sujet des uni s et des autres, en établissant que les élections ordin-ires auraient lieu dans la séance du dimanche de Quasimo lo [Art. 2), et (luo dans le cas de vacances [»ar mort ou démission, lé- L'Ctioi; en remplacement devr-iit être faite dans la première sé.mce ordinaire du conseil de fabrique qui suivrait les vacin es, déclarant que les nouveaux f.ibriciens ne seraient élus que pour le temps d'i xercice qui restait à ceux (ju'ils sonl destinés à remplacer. [Art. 3.) — Ct'Ke même ordonnance a suppléé pa eillemenl au silence du déi-rel de 18i}9 r< laliveinent au défaut de renouvellement du président «tdn secrétaire, el modifié l'article 8 qui portait : « Les conseillers qui devront remplacer les memîires sortants seront élus par les membres restants. Lorsque le remplacem-nt ne sera pas fait à l'époiue fixé', l'évèque ordonnera qu'il y soil proi édé dans le délai d'un mois; passé lequel délai il y nommera lui-même, et iiour celte fois seulement. » Elle confère à l'évèque le droit de nommer les conseillers, quand la fabri(|ue n'a pas fait elle-même les éleclions à la séance du dimanche de Quasimodo et dans les Ircnle jours qui la suivent. {Art. k.)

Le Journal des Fabriques et son compilateur disent que l'évèque ne serait pas en droit de nommer directement le président, le secrétaire et les conseillers pour le renouvellement triennal, si la fabrique avait omis de les élire à la séance du dimanche de C>»asimodo,el laissé passer un mois entier sans réparer celle oini>sion ; qu'il devrait se borner seulement à provoquer ces nominations de la [)arldu conseil. (Journ. des Fabr., t. III, p. 282; et I. IX, p. 218. Org. et compt. des fabr., p. 23 et 29.) Les élections doni parle l'article 2 de l'ordonnance du 12 janvier 1825 sont en effet celles qui sont firescritcs par le décret du 30 décembre 1809, comme devant avoir lieu tous les trois ans (Oi d. du i2janv. 1825, a. 2), elpar consèquenl elles du président et du secrétaire n'en font peint piriie. Mais ils ont tort de dire qne le délaul de nommer un |)rési<lent et un secrétaire après la nouvelle organisation de la fabrique, ou de les renouveler lous les ans à l'époque voulue, qneUjue blâmable c^u'il fût, ne rendrait p s illegae l'exislenco du conseil, et ne pourrait donner lieu 'à sa réorganisalion. {Journ. des Fabr., i. IF, p. 1S5; Org. et cumpt. des fabr., p. 29.) Celle décision est non-seule<nont conlraire À. CO qu'ils aj )ul. ni, que dans le cas d'.il)s;i«nc6 à une séance du président élu, c'est le

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doyen d'âge qui doit le remplacer, à moins qu'on lie préfère nommer, par voie de scrutin, un président ponr celle séance seulement [Journ. des Fabr. l. IV, p. 171; Or-g. et compl., \K 30), ce qui suppose que la fabrique ne pourrait pas même ^e passer de la présence du président, mais l'est encore à plusieurs dispositions du décret du 30 décembre, et nolamment à celles des articles i, 9, A3. . ^

Le conseil n'est régulièrement constitue après son organisation ou sa réorganisation que lorsqu'il s'est donné un président cl un secrétaire, et il n'existe qu'autant (ju il renouvelle l'un et l'auire de ces dignitaires et les membres sortants aux époques déterminées, i'aule de constitution, il ne peut pas fomlionner, et, faute d'existence régulière, ses actes peuvent être annulés. Ces deux vices sont compris dans les causes graves qui peuvent donner lieu à sa révocation. (Ord., 12 jonv. 18-25, a. 5.)

Le conseil perd ses droits délire lorsqn il laisse passe, l'époque fixée pour les élections el ie délai accorde pour les faire , de sorte que s'il les faisait un mois après le dimanche de Ouasimodo, elles seraienl susceptibles d'ère annulées et devraient même êlre tenues pournulles,sirévéque instruit dece fait avait usé de son droit. [Ord. en cons. d'Etat,! oct. 183i, et id janv. 1836.) —Plus sévère que nuus, et à notre avis trop sévère, le comité de lintérieur a déclaré qu'elles seiaient nulles et devraient êlre annulées. {Avis du 13 sept. 1833. ) Une pareille doctiine est contraire à l'esprit de la législation sur les fabriques, el son admission jetterait la perturl)alion dans l'administralion des biens de l'Eglise.

Le comité de l'intérieur a fait preuve d'une plus grande justesse d'apprécialion, lorsqu'il a décidé que « des niminalions restées sans effet par le refus d'acceptation sont comme des nominations qui n'auraient pas clé faites ; qu'on ne peut assimiler le refus d'acceptation pur et simple à la démission après des fonctions acceptées ou remplies ; que l'évêque en pareil cas peut nommer de nouveaux fabriciens en remplacement des premiers dont la nomination est resiée sans effet par suite du refus d acceptation. [Avis du coin, de Vint., 19 ja.'M". 1836.)

Le Journal des Faoriques (t. Vil, p. 219) et son compilateur (P. 2'*) disent que, s'il arrivait que par suile de sortie triennale, de démissions, de révocations, de mort ou de toute autre cause , le conseil n'eût qu'un nombre de membres insuffisant pour pouvoir procéder à des élections, soit accidentelles , soit triennales, les nominations en remplacement devraient toujours êlre opérées par l'eveque seul. Ils avaient déjà dit ailleurs (Journ., t. VII, p. 257, t. Vin, p. 165, t. X, p. 212; Organis., p. 21) qu'un conseil de fabrique ne ■pouvait valablement procéder aux élections de son renouvellement triennal si ceux qui prennent pari à ces élections ne représentent plus de la moitié du nombre des membres donl ce conseil doit être composé au moment de ces mêmes élections; c'est-à-dire quatre

membres dans les conseils de fabrique des paroisses de cinq mille âmes, el trois dans k>s conseils de fabrique des paroisses de moins do cinq mille âmes. Nous pensons, nous, qu'il suffit, pour que l'élection des membres puisse être faite validement, qu'il y ait un conseiller parmi ceux qui restent.

H est impossible que par suite du rrnou vellement triennal le nombre des conseillers soit jamais tolalement épuisé, si on procède régulièrement; parcequeavantdese retireret après avoir terminé ses délibérations, la fabrique doit nommer immédialement aux |ilaces vacantes dans la partie non renouvelable du conseil.

Supposant par impossible le cas où ii ne resterait aucun ( onseiiler en exercice, régulièrement le conseil serait censé dissous, et l'évêque devrait alors procéder avec le préfet à la furmalion d'un consnl nouveau. C'est ce que le ministère a décidé avec raison le 2 mars 1833, pour le cas où tous les et nse.l- 1ers auraient plus de six ans d'exercice, c'està-dire exerceraient tous irrégulièrement.

Le conseil d'Elat a été d'avis qu'un conseil qui aurait laissé passer plusieurs lois la période triennale sans se renouveler, et se serait ensuite renouvelé régulièrement, aurait couvert par sa rentrée dans l'ordre l'inégularilé de sapremièrc existence. (Avisducons. d'Et., 7 avril 1837.) Cela tient à ce qut l'obligation de se renouveler exactement aux époques déteruiinées n'est point imposée aux fabriques sous peine de dissolution et d'impuissance. La fabrique subsiste et a le pouvoir d'agir tant qu'elle a ses éléments indispensables qui sont les conseillers, le maire et le curé. Mais elle est sujette à être partiellement renouvelée par l'évêque, ou intégralement par l'évêque et le préfet, tant qu'elle n'est pas en règle.

7° Du moment où les élections douent être faites.

Nous avons dit que celle du président et du secrétaire devait avoir lieu au commencemenl de la séance quand la fabrique n'est pas encore constituée et nomme pour la première fois. Il doit en êlre de même de celles des marguilliers dans le même cas. Mais par la suile, et lorsqu'il est question simplement de renouveler soit le président, soit le secrétaire, soit les marguilliers, soit les conseillers, les élections ne doivent avoir lieu qu'à la fin de la séance et lorsque toutes les questions à l'ordre du jour ont été épuisées ; saiis quoi on s'exposerait à ne pouvoir pas délibérer, outre que l'on soumellrailà l'examen do fabriciens étrangers à l'exercice les comptes du tiésorier. Les jurisconsultes qui enseignent le contraire n'ont pas pris garde à ces inconvénients.— L'abbé Dieulin a entrevu le dernier, et, pour y remédier, il place de son propre clief les élections après le règlement du compte du trésorier et avant la discussion du budget de l'exercice suivant {P. 30), supposant vraisemblableuietil que les membres sort.anl» seront réélus, du moins eu nombre suffisant pour que le conseil suit en nombre.

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8" Annulation des élections.

Une élection est susceplible d'être annulée :

I lorsque d'autres personnes que celles que les électeurs désignés ou reconnus par la loi y ont pris piirt; 2" lorsqu'on a élu quoiqu'un qui n'était pas éligible; 3" lorsqu'elle a eu lieu à un autre jour que celui qui était assigné ou qu il était permis de prendre ; k° lorsque les formes voulues par les lèglements n'ont pas été observées.

On doit supposer que les élections de la fabrique sont toujours faites de bonne foi : c'est pour celte raison que la nullité ne résulte pas nécessairement de l'irrégularité et ne doit être censée constante que lorsqu'elle a été prononcée. — Deux ordonnances rendues sur délibération du conseil d'Etal portent que c'est au roi lui-même et non pas à l'évêque à la déclarer. (Ord. en cons. d'El,,

II ocl. 1833. — 8fétr. 18iV.)

D'après cela, il est naturel de penser que dans le cas où pendant six ans les élections auraient été irrégulières, il faudrait faire prononcer la révocation ou la dissolution du conseil avant do procéder à sa reconstitution selon les règles éial)lies; le Journal des fibriqnrs (t. X, p. -280) et son compilateur {P. 27) décident le contraire.

Quand les élections n'ont pis été faites aux époques voulues ou suivant les formes légales, le curé doit en prévenir son évêque.

9° Procès-verbaux d'élection.

Mgr l'évêque de Langres a adressé aux fabriques de son diocèse des modèles de procèsverbaux d éleciion que l'on nous saura gré d'avoir reproduits ici avec les notes qui les accompagnent.

l'ROCÈS-VERBÂUX

DUS ÉLECTIONS A FAIRE PAR LE CONSEIL DR FABRIQUE ET PAR LE BUREAU DES MARGLILLIERS. ,

N" ï. Organisation d un co^sElL pe fabrique nouvellement