SESSION DE QCASI.MODO

Après Currêté du compte du trésorier el le vote du budget, on ajoute :

Ces opérations terminées, M. le présidenl rappelle à l'assemblée qu'il lui reste à faire réieclion annuelle de son président, de son secrétaire et d'un membre du bureau en remplacement du marguillier sortant. Il propose en conséque:ice dy procéder successivement et par trois scrutins individuels, el prévient que le premier scrutin aura pour objet l'élection du piésident, le seciuid l'élcclini du secrétaire, elle Iroisième l'élection d'un niarguillier. Ont été élus à la majori é absolue de.s sullrages M.M. N... président, N... secrétaire et N... niarguillier. Chai un de ces messieurs ayant , sur l'invi alion de M. le président, déclaré accepter les tondions pour lesquelles il venait d'èire élu, ont été proclamés M\L N..., président du conseil, N... secrétaire du conseil, el N... membre du bureau des margnilliers.

Lecture faite du préseul procès-verbal, il a été ap prouvé el signé séance tenante.

{Signatures.)

fonctions semblables , comme plusieurs fal)riciens, plu^ieuls niarginlliers ; mais on doit nécessairemenl procéder par scrutin individuel dans réieclion d'un président, d'un secrétaire, d'un mari;uillier. Il faui autant de scrutins succe>sifs iju'il y a d'emplois dilféienis auxquels il s'ugii d-. pourvoir!

ELE

N' l. EtïCTIOTfS TRlEf?«ALES VAITES A LA SESSION DE QVk-

simOdo rOLR LE hem'CVillement partiel du co>>kil.

Après Varrrlé du compte, du Iréxorier el le vote du bndgt, on clôt celé pnrde du pricp-^-verbut par la formule ord nuire : Lttume f-ile du prissent prooèsverlcil , il :> é «î îippriiiivo el si'^mi sétncc H'ii m'e. Les membres pu'ienls yguen: el ou comiinie ainsi (/m'j/ suit :

Ces opt^raiioiis ifrniiné»'S , M. \c prôsiiloiil c\p"se à l'assemblée qu'il y a lien de ninonveler pan e le-

nieiit le eoiiseil en élisa .1 ,|ç',j'^ lalu-ieiens en reui-

placcnipiit «le MM- N .., N... ot N. ., dnut le lemps «l'exeirice est exp lé ; il propOMi <l'y pnui vrir el lait oliîerver (pie les iiiemlire'^ soiiaius peiiveni être réélus, el (pi'en imm cas le elioix ne d il ^'arrèler que sur des caliioliipies tiiia les de la paroisse, d'une eonduiit- exeuipl -ire ei zélés pnur le bcri de la relisiou il les inlérèls de ri.gii^e. A l'in-laiil MM. N..., N... el IN... se letirenl, el les incnihies resiaiils,

au nombre de '|î'i„q*^ pri-cèdenl , aux voix (ou au

scrulin), à réliCii»» de ,|g"'^ Fabricieiis.Oiil éléélus à la mnjori'.é ab*nli.e des voix {on des suiTrages) MM. N. ,N... <'iN...;el, alii-ndu la nc<éssilé de s'assurer de l.'ur co.i«enieni!'ut, M. le pré-ideul leur é rii («) j)'»ur les 1 révenir de Innr éleciion el les pr er de se rendre au voeu de l'.issfMiiblée en accepiaui. MM. N..., N... el N... sonl iuiroduils, déc'.neni ac^epler les fonciinus pour lesqiu'lle> iis vieuiienl iTélre élus (6). sniii proclauié^ labriciens, prennent séance, sur l'iiiviiaiinn de M. le pré-^itleui , el rcçuiveiit les féliciiaiioiis de^ autres nieuilnes. L" conseil ainsi ïenouvelé el complété se coinpnse, in épciidainuieiit des deux membres de droit, deM^l.

i° N... ) dont le temps d'exercice doit expirer

2" N...J en 181G.

/o m'" ( dont le lenips d'exercice doil expirer

Ion.::) ^"^84.j.

SI. le présidi^nl rappelle ensuite à l'assemblée qu'il lui reste à l'aire réleoiion annuelle de son président, de son St crétairc , el d'un membre du bureau en remp'areaienl du ma'guillier sortant, il propose, ei Consé(|uei!Ce , d'y procéder successiveuieni , cl par trois scrutins individuels, et prévient (|ue le premier scrulin auia pour objei l'élection dn prcsiilenl, le second léleciion du secrétaire elle troisième l'éleelion d"iin marijiiill'er. Oni été élus à !a majorité absolue des suITrages MM. IN... président, M... sc-

(fl) Dans ces circonstances et autres semblables il coiivienl que quelque employé de l'église se tienne à la disposition du conseil pour ces sortes de messages. La leilre du piésiilem peut être ainsi conçue :

( Mcusieur, fai iltoimeur devons, informer que le € conseil de (abriqv.e, acluellemenl aaseinblé ,v'>enl de ( vous élire [abricicn el désire lous voir prendre séance f tiujourdliui mêiue, si cela vous est possible. Veuillez

< dijnc,ie vous prie, vous rendre à ses vœux, el, en t cas d'empcctiemenl , me (aire connaître par lettre

< voire acceplaùon.

i Agréez, Monsieur, rassurance de ma considérat lion dtslimjuée.

t Le président du conseil de fabrique, t (Signature.)

(b) Comme l'élection n'est consommée que par racceptalion, il esl à dé irer que celle-ci soit consliiiée dans cetie i;éame même. S'il y a empêcbelueni , les iiiembres éius tlevonl faire connaiire, sans rel.ird et par leKie anianl que possible, à M. le piésiiieiil leur accept.uioii , (|ui sera relal(îe dans la iéiiiue suivante en ces lermescu antres ( (| ivaleuis: « M. le piésidenl i)ifo me l'assemblée gue MM. N..., i iV... el iV... élus fubriciens dans lu séance de....,

crctaire Pt N... marp;uillier. Chacun de ces messieurs ayant, sur 1' nvilation ne M. le président, dédaré accepter les f<mctioiis pour lesquelles il venait d'être élu, oui é'é I rodâmes MM. IN... préMclcnl <!ii conseil, N seeré aire, du conseil, ei N.... meiiibio du

bureau des in;irmiiliiir->.

leiine faite di présent procès-verbal , il a c é approuvé et sigi.é séance lenaule.

(Signativcs.)

N° 5. EtErTiON 11' N fabr'c.:en en nFJiPLACE.MFj? d'lh

MEM.UE mi C0N>EL DhCKDÉ OU DÉMISSIONNAIRE.

A la suite du préambule ord naire on viet: M. le piés'ile il a proposé de pourvoir au rempla- C'menl de M. N..., ilécédé le... (ou qui a duiiié sa déoiissiou par Icit^e du....) et doiil le tem|is il'exercice ne devaii régnlièreiiu'iit oxiiiier (in'à la Qiiasiniodo de 184 . il a rapp lé (jue le cboix devait s'arrêter sur un cailioliqiie notab'e de l • paroi>se, d'une cnnduile exemplaire, d zélé po.ir le liien de la religion el les iiiléiêis de l'Egbse. Il a éié eu conséi|ueiice proeéilé aux vftix (ou au si riilin), à léleclioii d'un fabricien iimir le temps d'exercice qui restait au membre déeé lé (ou démissionnaire) (c). A éié élu à la m.ajoriié absfdiie des voix {ou des suffrages) M. IN...; el, a leiidu la nécessité lie s'assurer de son consenienienl , M. le présiileni lui écrit pour le |>rév. nir de sou élection et le prier (!<• se rendre au vœu de l'assemblée en acceptant (d). M. N... est iulroddit , déclare accepter les fonctions pour lesquelles il vient d'être élu, est proclamé fabii( ien pour le temps d'exercice qui restait au membre décédé [nu déinissiounaiie) , prend séance, sur l'invitalion de M. le président, et reçoit les félicitations des autres membres.

Lecture faite du prés nt procès-verbal, il est approu\é et signé séance leuanle.

(Signatures.)

N° 6. Election faite par i.e bureau des marguilliem

ADSS'.TÙt après son RtMJUVELLtJlENT ANNUEL.

L'an de grâce mil bui' cent quarante... le...,, le buieau des marguilliers (dû nent convoqué) s'est réuni à la sacristie (ou au piesbyière) à riss<ie de la messe paroissiale en séance (exira) ordinal a, sous la présidence de M. le curé....; élaieul présents MM. iN..., N... et N...

Sur 1> proposition de M. le curé, le bureau a procédé succe siveiiuMil , par tiois scrutins individuels, à rélection anuiielle. 1° de son président, "2" de son secrétaire, 5° du trésorier. Oui été élus à la m.ajoriié ab>otue des siilfrai^es MM. N... président, W .. secrétaire, et N. trésorier. Chacun de ces messieurs

I ont déclaré par lettres des.... qu''ils accenicnl les « fonctions pour lesquelles ils ont été élus. En couse' I quence ils sonl proclamés (abriciens, prennent séance I sur rinvituiion de M . le présidini,el > écrivent les féli" i cit:ilions des autres membres. >

(c) S'il y avait à pourvoir à plusieurs vacances pat, décès ou (émissions, il fiudrail le faire successivement , et avoir si.iii de dé-igner iiomméinent celui en remplacement diuiuel c laqne nouveau membre es: élu, ai;iienient la durée des fonctions des nouveaux élus resterait le plus souvent iiidé.erniinée.

(d) Dans le cas où racceilaiion ne peiirraii pas élré constatée dans celle séance , même par leilre de relu , elle serait relatée dans le piocès-verbal de la séance suivante en ces termes ou autres éqnivaleiiU : i M . le piésident communique à l'assemblée une < lettre du...., par luq ^clle M. iV..., élu fubrici. n dans t la séance nu..., en remplacement de M. N ... dét dure accep'er les fonc ions pour lesquelles il a éié t élu. En conséquence , Al. iV... esl proclumé jari' I cim pour le lemjis d'exircice qui resiitil nu membre « décédé (OU dénii.-,sion)iai>e) , prend iénnce , sur l'nii vii.diou de M. le p,ésideni, eireçoA les félidiaiioni i des autres membres. i

ELE

ayant, sur l'invilalion de M. le ciirô, déclaré ncrppiLT les rondi'Mis pour |.s()iiellos il vfiiiùl d èin; cl", ont Clé piod unes MM. N... iréslitMii du Itiireau, N... sccrclaire du bureau, ci N... licstiiier de la fal'ri(|ue.

L'tiure faite du présent procès-verbal , il a été a [.prouvé el signé séance iLiiauie.

(Signatures.)

Actes législatifs,

réi-ret impérial du 7,0 d^c. l80n, a. 3 a tl, llî et 47. — Orloriii luce lowilo du 12 ariv. In^o, a. "2 Pl n. — Conseil d'Kial, onl rnv.. 1 1 uci. 1803; 7 o t. \Hr,l; \'\ jaiiv. 1836 ; 51 'léc 18ô7;Hfr'\r. i8U. — Avis . 7 avril 183): l3sp|.l. 183S; 9 jnill. I8."9.— ("oniiii^ de l'int-rieiir, 13 «epl. 1833; Î9 janv. iKôii: ',) judl. 1839. — Décision miniaérielle , 1815 ■ 2 uiars 18j5.

Auteurs el ouviagrs ciics,

Pienlin (l'abbô). Le Gitifte des cu<és. p. 3f>. — Jtwnal des Fal'rijrex, t. IH, p. -JS-2; i. IV. p. 171 ; t. VI. p 516; t. VII, p 219, '207; t. M I, p. Uvl; t. I\, p. 218, I. M, p. l8o. — O'guni^tlion cl co )ii>tnbililc des fa riques, p. 2.3 a 50. — Pariais (.Mb'r), Circulaire du 19 mars I84i, el annexe.

ÉLECTION DES PASTtîUUS PROTESTANTS.

Le pasteur proloslant doit être élu par le consisloiro à lu pluralité dis voix. {Art. org. prol.. a. 26.) — Pour être cliuiblos. ils doivetit être âgés dp 25 ans {Décret du'i":i mars 1807), avoir éiiidié pondant le temps voulu dans un des séminaires français de leur confession, ot en avoir rapporté un cerlificat d'éludés el de bonnes mœurs [Art. orq., a. 12 et 13), et un diilômede bachelier. (Ct;c.,30 mai 1820.)

Le choix du consistoire ne peut por'er que sur des sujols français et réui issant les autres qualités rc(]uises pour potivoir exercer en France les fonctions du ministère. Voy. Ministres protestants.

Une instruction sur les élections, publiée par le ininisire des cullt s le 18 janvier 1837, porte que le consistoire ne peut y procéder réjjulièremcnl et v.ilidement que lorsqu'il est cotnposé au moins de la moi ié plus un de ses menhres ; que l'élection ne peut avoir lieu qu'.iu scrutin Sf'cret, que le procès-verbal d'élection d )il constater, 1" le nombre des membres convoqués tant 1; ïqiies (lue pasleurs, celui des membres présenis, crlui des niembrcs absenls, el le motif de leur absence; 2° les formalités suivies pour l'élection ; 3° le iiombic de voix obleiuies par chaque candidat, tous les incidents di> quelque };ravilé qui pourraipul sur.'îir durant le C(Mirs de l'opération. L'oriççiual de ce procèsverbal si^né de tous les membres préseuls demeure d.ins les archives du consistoire. Deux expéditions si<j;nées du président el du secrétaire, pour copies cou formes, sont adressées avec lou'es les pièces à l'jippui au préfet du dé[)arlciiient, <iui en retient une et transmet l'iiu're aver loules les pièces au ministre des cultes. « Je suis informé, dit le minisire dans une .luIre circulairp, que d.ins un asspz j^rniid nombre d'Iiiîliscs réforméps, lorsqu'il s'agil de nommer on p.isleir, MM. les di.icres sont .ippelés à l'assemblée du consistoire soit pour être consultés, soit pour y donner leur \ole. H importe de melifo un terme à un usage abusif, qui a pu

prendre sa source dans les anciennes traditions de l'Eglise réformée, mais qui n'est pas nu)J)s conlriiire aux pnst ripiious formelles de \\ loi du 18 germinal an X. [An. 18 et 20.) Vous aurez donc à faire connaître, b* cas échéant, au consistoire que vous présidez, que MM. les diacres ne devront plus être convoqués pour concourir, sous quelque forme (jue te soit, déliOiralice ou consultative, à l'élection de>4 pasleurs, et que toute opéialion de ceUe nature à laqu"llc ils auraient participé serait inval dée par le seul fait de leurs concours. (Cire, 12 avril 1838.)

Le t. Ire d'élection doit être envoyé au mini.slre des cultes qui, avant de le s(mmelire à l'approbalion du roi, exige l'avis <lu préfet sur les principes et la moralité de l'élu. {Ib. et cire, du 8 floréal un XI ( 28 avnl 1803.)

Le ministre dont l'élection est approuvée par le chef de l'Klat ne pouvait exercer qu'après avoir préié, entre les mains du préfet, le scrn eut cxi;;c des ministres du culte catholique (Ib.) Yoij. Sermiînt.

Actts législatifs.

Articles org&iii:niPs, a. 12, 13, 18 el 26. — Décret ifn> pciial, 2ri mars 1M17. — lin ul;iirps niini.slérielles, 8 Oor. ail .VI (28avrr 18 5), 30 m;.i lft2'), 12 a\ril 1836. — lus- U'uclioiis iniais éiieiUs, l*:J jaiiv. i>)57.

ÉLECTION DES RABSINS.

Voy. OaCrANISATION DU CLLTE ISRAELITE.