ÉLÈVES EN THÉOLOGIE OU PHILOSOPHIE

Les élèves en théologie ou piiiio^ophiedes grands séunnaires, des collèges uïixbs, ou des instilutioiis légalement reconmies. ne fout pas partie di nomb e û. s 20,0C0 élèves afiettés aux écolrs secondaires pcdésiasiiques f>ar l'ordonnance du 16 juin 1831. [tircul. du 8 avril 1831.)

il n'y a que les élèves de théologie qui suivent, en effet et sérieusemen', les cours dans le but de se préparer aux fonctions du ministère ecclésiastique , (jui aient droit à l'exemption du service ■'■■e la garde nationale. {Cour de cass. , arr. , 2ï janv. 1846.)

Actes législatifs.

OrJonnance royale , 16 juin 1831. — Circulaire , 8 avril liûl. — Cour de cassation, arr., 21 janv. 18*6.

ÉLÈVES POLR LE RAKBIN AT.

La loi du 10 mars 1818, qui accorde dispense du service militaire aux jeunes élèves ect l>'si;jstitiues des cubes, dont Ips minis!r*'s sont salariés par l'Etal, est applicabb- aux élèves régulièrement autorisés à continuer leurs éludes pour le ribbinat. (Cire, min., 8 avril 1831.) Voy. Service mjlitaire.

ÉLEVÉS DES SEMINAIRES.

Les élèves qui sont encore dans les classes des belles-lettres et de philosophie dans I. s