EMPLOI DES CAPITAUX

Voyez Placement, Remploi

EMPLOIS ecclésiastiques.

Il y a des emplois ecclésiastiques qui sont salarié parle gouvernement; d'autres le sont par les labriq'.ies. — F^'empld eedéslasliqne salcTié p;ir le gonverntraent est le seuh^ni forme titre aux yeux du gouvernement. Les autns constituent des fonctions siibaliernes. Oux qui les occup<'nl dépeniienl exclusivement de ceux qui les nomment et leur donnent un salaire. Il ne s'en o( rupe pas ; il ne leur j'nraniit rien à titre d'employés. Les dr< ils qu'ils peuvent réclamer pro\iennenl d'autre part que de leurs fonctions.

Tous les employés qui étaient lilul.iircs ecclésiastiques furentsoumis, sans distinction ni exception, à la loi de la résidenie p'ir le décret sur la Constitution civile du clergé. {Décret du n juin. -^k ao M 1790, tit. i, a. 1.) — Il fut en n)ÔM>e temps défendu aux évéques, curés cl vicaires, d'accepter des emplois qui les obligcr.iiont de s'absenter de leur diocèse ou de leur paroisse, el { eux qui en (ïcrupaienl durent être mis dans l'alternative; d'opter entre leur titre pastoral et l'emploi qui exigeait leur résidence ailleurs. [Art. 5.)

Il y a peine d'interdiction des droits ci- \iquesetde tout emploi piibli.: pendant dix ans contre les dépositaires de quelque partie de l'autorité publique qui se coaliseraient pour concerter des mesures contraires aux lois. {Codepén., a. 123.)

Tous les citoyens sans distinction avaient éié déclarés admissibles à tous les emplois ecclésiastiques, quellesque fussent leur naissance et leur piofession [Décr. d^s V, o, G et 11 aoiU-3 nov. 1789; 3-U sept. 1791; Consliinlion de /'an Jlï ; 22août 1795); ces disposili.ms n'ont pas élé abrogées, mais on a créé depuis des incompatibilités qui équivalent à des privations de droits civils. Voy. Incomvatiuilités.

Actes législatifs.

Code pénal, a. 123. — Conslilulion do l'an 111 {±2 aoiU 1795) DéiTPis, 4, 5, 6 el 1 1 agiil-5 nov. 1789; 12jiiill.- 24aoiU l":)0;5-lls»'.i.l. 17'Jl.

EMPLOYAS oES dépôts de mendicité.

Les employés des dépôts de mendicité