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doivent assister à tous les exercLes religieux. Voy. DÉPÔTS de mendicité.

employés ecclésiastiques.

Voyez. Officiers.

employés laïques de l'église.

Il fut statué par le décret du '2i juin el juillet 1792, sur les pensions ou gratifications des employés laïques des chapitres supprimés.

Les règlenients publiés par le parlement de Paris reconnaissaient aux marguilliers ou à l'assemblée de paroisse le droit de choisir et de rcnvover les employés laïques autres que les olfic iers du chœur. Le curé n'y était pour rien. C est un abus auquel a voulu remédier le règlement de 1809.

Le bureau des inarguillier \ dans les paroisses des villes, nomme aujourd'hui et révoque, sur la proposition du curé ou desservant, tous les employés laïques de l'Eglise , à l'exceplion néanmoins des enfants de chœur ( Décret imp. du 30 dec. 180.), a. 30 et 33) , el des clercs laïques. ( Déri^. min. du 13 oc/. 1812.)

S'il arrive que le curé et les marguilliers ne pui sent pas s'e:.tendre pour fjire le ehi'ix ou le renvoi de c^s employés, on doii recourir à lévê|ue, ainsi que ceîi est prescrit, 'orsqu'ils ne penveni pas s'entendre pour le placement des bancs el des chaises. (vlr/.30. )

L'évêque est chargé de surveiller l'adminisiralion des fabrique^ et d'inlervenir dans tous les cas difficiles.

Dans les communes rurales, la nominnlion et la révocation des chantres , du sonne'^r et des sacristains sont dans les attributions du curé ou du dcsservani. ( Ord. ray. du 12 janr. 1825, a. 7.) Tous les employés ^ont à la charge de la fabrique. {Décret, du 31 iJéc 1809, a. 37.) Ils peuvent, à défaut du sacristain, certifier la réception des achats qui les concernent el pour lesquels le irési)rier^d ^ la fabrique a délivré un mandat. {Art. 35.)

C'est à celui qui nomine el révoque que revient naturellement le droit d'à Imonesl r et punir. Autrefois le bureau des marguilliers statuait à cet égard ; il doit statuer encore dans les villes, mais dans les villages ce soin regarde le curé.

Dans le cas où lo curé et les marguilliers ne parviendraient pas à s'entendre pour la nomination ou la révocation des employés salariés par la fabrique, on devriii recourir au conseil de fabrique qui , aux termes de l'arlicle 12 du rè;;lemenl, connaît de tout ce qui excède l'administration ordinaire Le conseil devient en ce cas une espèce de bureau de conciliation, l Décis. min. du 25 janv. 1825.)

C'est le ministère qui a donné cette décision. Elle est tout à la fois contra' re à la lettre el à l'esprit de lariicle 12 du règienient sur lequel elle s'appuie, et dont clic tronque les paroles. 11 est dit dans c<l article que le conseil connaît géneraleoient de tous les oi)|eis excédant les bornes d ' radmi'uslralion ordinaire des biens des mineurs.

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Actes législatifs.

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Décret dp l'Asspm1)lé<» nniionnip, 2t iiiin-1" jnill. 1702. — Dérret inipéiinl du ."^0 déc 1809, a 12 ol ."0 a 57.— Ordnnnancp ro\alp Hn 12 i:mv. 1^25, a. 7.— Décision minislérieiie, 13 ocl. 1S12, 23 janv. 182o.