ENQUÊTE

On appelle enqué.e les recherches auxquelles l'autorité se liVre oslensiblemenl et officiflleinenl pour arriver à la constatation des faits donl elle s'occupe. Les eiujuctes sont judiciaires ou administratives. Quelquefois les enquêtes prennent le nom d'inforuiations. Yoy. Informations.

ENQ

Colle dont il est le plus souvent parlé dans la législation civile en matière ecclésiastique est l'enquête de commodo et incommoda, ou, comme ot» le dit qnebinefois , l'enquéle sur les avantages et les inconvénients.